27.06.2002 - TPIR/CALENDRIER - DEUX AUDIENCES PROGRAMMEES DEBUT JUILLET PAR LA CHAMBRE D'APPEL

Arusha 27 juillet 2002 (FH) - Deux audiences sont programmées début juillet par la chambre D'appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), a confirmé jeudi le service de presse de cette juridiction onusienne.

Les audiences en question concernent le procès de l'ex-maire de Mabanza (province Kibuye, ouest du Rwanda), Ignace Bagilishema, fixé le 2 juillet et celui de l'ancien second vice-président de l'aile jeunesse de l'ex-parti présidentiel rwandais, les Interahamwe, programmé le 4 et le 5 juillet.

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Ignace Bagilishema a été acquitté le 7 juin 2001 en première instance mais le parquet a fait appel. Ignace Bagilishema a été relaxé sous conditions et réside actuellement en France.

Georges Rutaganda a pour sa part été condamné à l'emprisonnement à vie le 6 décembre 1999 pour génocide et crimes contre l'humanité et a fait appel du jugement et de la sentence.

Après ces audiences, les juges de la chambre D'appel et ceux des trois chambres de première instance se réuniront en session plénière de deux jours au cours de laquelle ils vont notamment discuter des propositions D'amendement au Réglement de procédure et de preuve du TPIR. l'amendement des règles vise à améliorer l'efficacité des procédures judiciaires, indique le service de presse. Participeront également à cette session plénière, le greffier du TPIR, le Sénégalais Adama Dieng, et le procureur en chef, la Suissesse Carla del Ponte.

Le TPIR annonce par ailleurs la reprise le 1er juillet de deux autres procès en première instance. Il s'agit du procès des anciens responsables des "médias de la haine" et celui de trois personnes poursuivies pour des crimes commis en province de Cyangugu (sud-ouest du Rwanda).

Dans le procès des médias, les juges continueront à entendre les témoins de l'accusation, tandis que dans celui du groupe Cyangugu, ils poursuivront
l'audition des témoins de la défense. En revanche, deux procès ont été ajournés cette semaine au TPIR, faute de témoins du parquet. Il s'agit du procès de l'ancien ministre de l'information sous le gouvernement intérimaire, Eliézer Niyitegeka, suspendu jusqu'au mois D'août, et celui de six personnes accusées de
génocide en province de Butare (sud du Rwanda) suspendu jusqu'en octobre.

Le greffier du TPIR devait rencontrer jeudi à Kigali le président rwandais, Paul Kagame, pour tenter de désamorcer cette "crise de témoins". Le déplacement du greffier au Rwanda a coïncidé avec une manifestion anti-TPIR organisée par des associations de rescapés. Ces dernières ont suspendu leur coopération avec le TPIR dès le mois de janvier, alléguant notamment que des témoins de l'accusation seraient harcelés par des avocats de la défense.

AT/GF/FH(CL-0627A)