27.06.2002 - TPIR/BUTARE - LE PROCES BUTARE REPORTE JUSQU'AU 14 OCTOBRE

Arusha 27 juin 2002 (FH)- Le procès de six personnes poursuivies pour des crimes commis à Butare (sud du Rwanda) a été reporté au 14 octobre, a a appris jeudi l'agence Hirondelle.

l'ajournement a été décidé après que la deuxième chambre de première instance du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) ait conclu que le parquet n'était pas en mesure de présenter ses témoins dans l'immédiat, suite au refus du gouvernement rwandais de faciliter leurs voyages à Arusha, en leur octroyant des documents nécessaires.

1 min 43Temps de lecture approximatif

"La crise des témoins" s'est exarcerbée depuis deux semaines, lorsque Kigali a introduit de nouvelles mesures imposables aux témoins, avant l'obtention des documents de voyage. Celles-là incluent notamment une attestation de non-poursuite délivrée par les autorités judiciaires locales.

La semaine dernière, le TPIR a ordonné aux autorités rwandaises de faciliter la venue des témoins à Arusha en leur accordant des autorisations nécessaires, mais son ordonnance est restée lettre morte. Jeudi matin, un représentant du greffe a expliqué à la chambre que des agents du TPIR n'ont pas pu se rendre à Butare pour y chercher des témoins, en raison D'une manifestation hostile à la juridiction internationale organisée au Rwanda par des associations de rescapés du génocide anti-tutsi de 1994.

Les dites assocations ont suspendu leur coopération avec le TPIR depuis le mois de janvier, alléguant entre autres le harcèlement des témoins de l'accusation par des équipes de la défense et le recrument des individus qu'elles soupçonnent D'avoir participé au génocide. La manifestation anti-TPIR a coïncidé avec la visite au Rwanda du greffier de cette juridiction, le Sénégalais Adama Dieng, et du procureur en chef, la Suissesse Carla del Ponte, dont l'objectif est de tenter de désamorcer cette crise.

Au TPIR, les avocats ont dénoncé" l'interférence de Kigali et le manque de respect vis-à vis de ce Tribunal".

Mercredi, un autre procès ouvert sur le fond depuis mi-juin, celui de l'ancien ministre de l'information sous le gouvernement intérimaire, Eliézer Niyitegeka, a été également reporté au mois D'août pour les mêmes raisons de manque de témoins. Le procès du groupe Butare concerne l'ancienne ministre de la famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko, son fils Arsène Shalom Ntahobali, les ex-préfets Sylvain Nsabimana et Alphonse Nteziryayo, ainsi que les ex-maires Joseph Kanyabashi et Elie Ndayambaje.

Ils sont jugés devant la chambre présidée par le juge tanzanien William Hussein Sekule et comprenant en outre les juges, malgache Arlette Ramaroson, et lesothan Winston Churchill Mantazina Maqutu.

AT/GF/FH(BT-0627A)