24.06.2002 - TPIR/RWANDA/TEMOINS - l'ORDONNANCE EN VUE DE FACILITER LE VOYAGE DES TEMOINS RELEVE D'U

Arusha 24 juin 2002 (FH) - Le représentant du gouvernement rwandais auprès du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), Martin Ngoga, a déclaré lundi que la récente ordonnance de la juridiction internationale intimant au gouvernement rwandais de faciliter le voyage des témoins en provenance du Rwanda relève D'un malentendu.

La semaine dernière, le Tribunal avait ordonné au gouvernement rwandais de faciliter le voyage des témoins en leur octroyant des documents nécessaires.

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Les juges avaient donné à Kigali jusqu'au 24 juin pour se conformer à cette ordonnance.

Lundi matin, les témoins manquaient dans deux procès en cours, car l'avion du TPIR qui s'est rendu à Kigali vendredi est revenu sans aucun témoin à bord. "Les motifs qui ont ont entraÎné l'ordonnance relèvent D'un malentendu" a dit le diplomate rwandais au cours D'un point de presse. "Le Tribunal n'a pas le pouvoir de légiférer pour nous", a poursuivi Martin Ngoga, expliquant que le gouvernement rwandais a la latitude de mettre en place des mesures administratives selon son entendement.

A la question de savoir s'il ne s'agissait pas D'un outrage au Tribunal en critiquant les décisions des juges, le diplomate rwandais a répondu :"Nous avons le droit D'émettre des opinions sur les ordonnances dressées contre nous".

Martin Ngoga a cependant reconnu que son gouvernement n'avait pas averti le Tribunal avant de mettre en place de nouvelles procédures D'octroi des documents de voyage aux témoins.

"Nous leur avons dit cela lorsqu'ils sont venus demander des documents de voyage pour de nouveaux témoins" a déclaré le représentant rwandais. "Ceci peut avoir été une méprise de notre part [gouvernement rwandais], mais nous sommes toujours ouverts aux discussions" a-t-il ajouté.

Depuis plus de deux semaines, certains procès en cours devant le TPIR ont été ajournés au jour le jour faute de témoins suite aux nouvelles mesures D'octroi des documents de voyage aux témoins prises par Kigali. Lundi, le procès du groupe Butare (sud du Rwanda) comprenant six accusés a été ajourné jusqu'à mercredi, pour la cinquième fois consécutive depuis le 10 juin dernier.

Le procès de l'ex-ministre de l'information sous le gouvernement intérimaire, Eliézer Niyitegeka, a été également suspendu jusqu'à mercredi en attendant l'arrivée des témoins.

Selon Martin Ngoga, ces nouvelles mesures résultent de récentes plaintes de harcèlement des témoins. Le gouvernement ne pouvait vérifier ces plaintes sans connaître l'identité des témoins, a-t-il dit.

Dans le passé, les témoins recevaient un document de voyage commun, sans autres formalités. Actuellement, Kigali leur impose diverses autorisations émanant des instances locales notamment des attestations "de bonne conduite, vie et mœurs".

Lundi, le responsable de la section de protection des témoins de l'accusation, le Pakistanais Saleem Vahidy, a indiqué que l'attestation de non poursuite qui faisait également partie de la nouvelle batterie de mesures en a été finalement retirée.

BN/AT/GF/FH(RW-0624A)