24.06.2002 - TPIR/TEMOINS - PROCES BLOQUES, FAUTE DE TEMOINS DE l'ACCUSATION

Arusha 24 juin 2002 (FH) - Les procès sont restés bloqués lundi matin au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), faute de témoins de l'accusation, a constaté sur place l'agence Hirondelle.

La semaine dernière, le TPIR avait ordonné au gouvernement rwandais de faciliter le voyage des témoins de l'accusation dans le procès de l'ex-ministre de l'information sous le gouvernement, Eliézer Niyitegeka, ainsi que dans celui de six personnes accusées de crimes commis en province de Butare (sud du Rwanda).

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Le TPIR avait donné le 24 juin comme date butoir, à laquelle le gouvernement rwandais devait se conformer à ces instructions.

Vendredi dernier, l'avion du TPIR est parti à Kigali pour chercher des témoins mais personne ne s'est présenté à l'aéroport de Kigali. "Nous n'avons pas de témoins ici. Nous n'en attendons pas aujourD'hui. Il y a des risques que nous n'en n'ayons pas cette semaine", a déclaré lundi matin le substitut australien du procureur, Kenneth Fleming, en charge du dossier Niyitegeka.

La défense a déclaré que le manque de témoins constitue une violation des droits de l'accusé à un procès sans retard et a demandé à la chambre de déclarer close la présentation des arguments par le procureur.

"Le procureur ne peut pas prouver qu'il produira D'autres témoins.[…] La chambre peut alors déclarer que la cause du procureur est entendue", a plaidé l'avocat irlandais Me Feargal Kavanag, co-conseil de Niyitegeka.

Le représentant du parquet a répondu que la chambre devait épuiser tous les moyens prévus par les Statuts du TPIR, notamment la saisie du Conseil de sécurité de l'ONU, lorsqu'un Etat refuse de coopérer avec cette juridiction internationale.

AT/GF//FH (ni-0624a )