23.06.2002 - TPIR/NZABIRINDA - JOSEPH NZABIRINDA S'OPPOSE A LA TENUE DE SON PROCES A KIGALI

Arusha 22 juin 2002 (FH) - Un ex-enquêteur de la défense poursuivi pour génocide s'oppose à la tenue de son procès à Kigali, demandée par le parquet du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), dont le siège est en Tanzanie.

Dans une requête adressée au début du mois de juin à la présidente du TPIR, la juge sud-africaine Navanethem Pillay, le parquet demande que l'accusé, Joseph Nzabirinda, soit jugé à Kigali "dans l'intérêt de la justice".

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Joseph Nzabirinda était enquêteur de la défense D'un autre accusé devant le TPIR, avant de faire lui même l'objet de poursuite en décembre 2001.

Dans une lettre adressée à la juge Pillay en réponse au procureur, l'accusé suggère qu’il soit sursis à l'examen de la requête, en attendant qu’un conseil lui soit commis d’office.

Joseph Nzabirinda est jusqu'ici représenté par un avocat "de permanence" en attendant une décision ad hoc du greffier.

"Aucune date n’a encore été fixée pour le début du procès de l’accusé que rien ne commande une précipitation pour décider maintenant de l’endroit où le procès se tiendra sans attendre que l’accusé bénéficie d’un conseil commis d’office", écrit notamment Joseph Nzabirinda.

l'ex-enquêteur suggère par ailleurs "qu’au cas où Madame la présidente ne donnerait pas droit à la demande de l’accusé pour qu’il soit sursis à l’examen de la requête du procureur, elle se déssaisisse au profit de la chambre II pour apprécier la réalité des éléments invoqués pour fonder la demande du procureur."

l'affaire Nzabirinda est pendante devant la deuxième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge tanzanien William Hussein Sekule.

l'accusé propose en outre qu'au cas où les deux premières alternatives ne seraient pas retenues, la requête du procureur soit simplement rejetée "pour le motif qu’il n’a pas apporté la preuve qui soutient sa demande et que, en tout état de cause, elle n’est pas fondée. ".

Selon l'accusé, "le procureur n’a pas donné les arguments qui montrent que la conduite d’un procès au Rwanda serait dans l’intérêt de la justice. Il conclut sans argumenter".

Joseph Nzabirinda ajoute que la tenue des procès au Rwanda ne "saurait être vue comme étant dans l’intérêt de la justice dans la mesure où elle consacrerait la prise en otage de la justice internationale par des associations rwandaises de rescapés."

Le procureur a jusqu'ici demandé l'organisation de deux procès au Rwanda: celui de de Joseph Nzabirinda et celui de l'abbé Athanase Seromba.

l'abbé Seromba a également réagi négativement à cette requête. "L’objectif du procureur de vouloir me faire juger au Rwanda ne vise que m’empêcher de me défendre librement", déclare notamment le prélat.

Plusieurs accusés du TPIR ont aussi dénoncé collectivement cette demande du parquet, parlant entre autres de "manœuvres" et de "conspiration".

AT/GF/FH (NZ-0622A )