19.06.2002 - TPIR/NIYITEGEKA - PROCES SUSPENDU JUSQU'A LUNDI PROCHAIN FAUTE DE TEMOINS DE l'ACCUSATI

Arusha 19 juin 2002 (FH) - Le procès de l'ex-ministre de l'information sous le gouvernement intérimaire, Eliézer Niyitegeka, a été suspendu jusqu'à lundi prochain faute de témoins du parquet, a-t-on appris mercredi au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Ouvert sur le fond le 17 juin, le procès a été ajourné après l'audition du deuxième témoin de l'accusation.

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Le procureur a indiqué à la chambre qu'il éprouvait des difficultés à faire comparaître ses témoins rwandais, en raison de nouvelles mesures introduites par les autorités de Kigali en matière D'octroi des documents de voyage.

Les juges ont regretté que l'avion du TPIR se soit rendu à Kigali par deux fois pour en revenir vide et ont déploré ce gaspillage de temps et de ressources.
"Les mesures prises par le gouvernement du Rwanda ont eu effet à ce que deux affaires s'arrêtent", a indiqué la présidente de la chambre, la juge sud-africaine Navanethem Pillay, se référant également au procès du groupe Butare (sud du Rwanda) en cours devant une autre chambre.

"Le Statut du Tribunal lie tous les Etats", a déclaré la juge Pillay, enjoignant le gouvernement du Rwanda à coopérer avec le TPIR. Selon les juges, tous les Etats doivent répondre sans retard aux demandes que leur exprime le Tribunal. Le caractère obligatoire de cette coopération découle des dispositions de la charte des Nations Unies, ont-ils dit.

Les autorités rwandaises ont jusqu'à lundi prochain pour se conformer à l'ordonnance du Tribunal.

Le procès D'Eliézer Niyitegelaka se déroule devant la première chambre de première instance du TPIR comprenant outre la juge Pillay, les juges, norvégien Erik Mose, et sénégalaise Andrésie Vaz.

Eliézer Niyitegeka est défendu par l'avocate irlandaise Me Sylvie Hannah Geraghty et un confrère irlandais Me Feargal Kavanag. Le parquet est représenté dans cette affaire par l'Australien Kenneth Fleming et l'Américaine Melinda Pollard.

AT/GF/FH (ni-0619A)