19.06.2002 - TPIR/BAGILISHEMA - LE PROCES DE l'EX-MAIRE IGNACE BAGILISHEMA, EN APPEL LE 2 JUILLET

Arusha 19 juin 2002 (FH) - Le procès de l'ancien maire de Mabanza (province Kibuye, ouest du Rwanda), Ignace Bagilishema, sera entendu le 2 juillet prochain en appel.

Les juges de la chambre D'appel seront à Arusha fin juin-début juillet pour participer à une session plénière annuelle avec leurs pairs de première instance et organiseront notamment cette audience en marge de leurs travaux.

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Ignace Bagilishema a été acquitté le 7 juin 2001 en première instance mais le parquet a fait appel de cette décision.

La France a accepté de l'accueillir sur son territoire au mois de septembre 2001 et c'est dans ce pays qu'il réside sous certaines conditions fixées par le Tribunal.

Le Tribunal a notamment exigé que l'ancien maire fournisse les noms de deux personnes de bonne réputation, qui se portent garantes qu'il se présentera devant les juges quand sa présence sera requise en appel.

Le Tribunal a en outre exigé qu'il fournisse l'adresse de son lieu de résidence et informe la police la plus proche de ce lieu de tout changement D'adresse éventuel. Ignace Bagilishema ne doit pas en outre sortir de son pays de résidence sans une autorisation écrite du Tribunal. Ses documents de voyage sont par ailleurs gardés par la police de son lieu de résidence, sauf décision contraire du Tribunal. Il lui a été également ordonné de se présenter à la police de son lieu de résidence une fois par mois.

Ignace Bagilishema, 47 ans, a été maire de Mabanza de 1980 à 1994. Il est représenté par l'avocat français Me François Roux et un confrère mauritanien, Me Maroufa Diabira.

AT/GF/FH (BS-0619A)