19.06.2002 - TPIR/SEMANZA - LE PROCES DE l'EX-MAIRE LAURENT SEMANZA A ETE MIS EN DELIBERE MERCREDI

Arusha 19 juin 2002 (FH) - Le procès de l'ancien maire de Bicumbi (province Kigali rurale, centre-est du Rwanda), Laurent Semanza, a été mis en délibéré mercredi par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Le procès avait été ouvert sur le fond le 16 octobre 2000 devant la troisième chambre de première instance.

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Le parquet et la défense ont cité cinquante-quatre témoins dans ce procès, soit vingt-sept pour chaque partie.

Laurent Semanza répond de quatorze chefs D'accusation portant sur des massacres commis à Bicumbi et dans la commune voisine de Gikoro durant le génocide de 1994. Il plaide non coupable. Le parquet situe l'essentiel de ses allégations entre le 9 et le 13 avril 1994. l'accusé affirme, de son côté, avoir quitté sa résidence dans la nuit du 8 au 9 avril 1994 en direction de Gitarama (centre du Rwanda).

Lors du réquisitoire, le parquet a demandé à la chambre de condamner l'accusé pour chaque chef D'accusation retenu contre lui. Il a également exhorté la chambre à ne pas tenir compte des incohérences et des contradictions contenues dans les déclarations des témoins à charge, au motif qu'elles ne constituent pas une base suffisante pour rejeter les témoignages dans leur ensemble.

Pour sa part, la défense a demandé l'acquittement de Laurent Semanza, arguant que le parquet a échoué à détruire sa défense D'alibi. Concernant les contradictions relevées, la défense a soutenu que cela dénote de l'incapacité du parquet à établir de manière précise les responsabilités imputées à l'accusé par rapport aux crimes allégués.

Semanza a été arrêté au Cameroun en 1996 et transféré l'année suivante au centre de détention des Nations Unies à Arusha. l'accusé a été maire de Bicumbi pendant plus de vingt ans, avant de devenir homme D'affaires. En 1994, il était député désigné par l'ancien parti présidentiel, le Mouvement républicain pour la démocratie et le développement (MRND), pour le représenter au sein de l'assemblée nationale de transition à laquelle devait être associé la rébellion du Front Patriotique Rwandais (FPR), actuellement au pouvoir à Kigali.

Le parquet allègue que même s'il n'était plus maire en 1994, Semanza est demeuré "politiquement très influent" à Bicumbi.

En 2000, la chambre D'appel a estimé qu'il y avait eu des irrégularités pendant la détention préventive de Semanza et avait ordonné que s'il était déclaré innocent au terme de son procès en première instance, il aurait droit à une compensation financière. La chambre D'appel avait ajouté que, en revanche, si l'accusé était reconnu coupable, il bénéficierait D'une réduction de la peine, compte tenu de ces violations.

Laurent Semanza est défendu par l'avocat americano-camerounais, Me Charles Taku, et un confrère béninois, Me Sadikou Alao. Le parquet est représenté dans cette affaire par le Canado-Nigérian Chile Eboe-Osuji.

La chambre qui a jugé Semanza est présidée par le juge russe Yakov Ostrovsky et elle est composée en outre des juges, de Saint-Kitts et Névis George Llyod Williams et de Slovénie Pavel Dolenc.

GA/AT/GF/FH (SE-0619A)