17.06.2002 - TPIR/SEMANZA - LE PARQUET DEMANDE LE REJET DE LA DEFENSE D'ALIBI DE l'EX-MAIRE SEMANZA

Arusha17 juin 2002 (FH) - Le parquet a demandé à la chambre de rejeter la défense D'alibi de l'ancien maire de Bicumbi (préfecture de Kigali rural, centre-est du Rwanda), Laurent Semanza, au motif qu'elle n'a pas été notifiée à temps, au début de son réquisitoire lundi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Semanza est poursuivi pour les massacres commis à Bicumbi et dans la commune voisine de Gikoro durant le génocide de 1994.

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Il plaide non coupable. Le parquet situe l'essentiel de ses allégations entre le 9 et le 13 avril 1994. Or, Semanza affirme avoir quitté sa résidence dans la nuit du 8 au 9 avril en direction de Gitarama.

"Vous n'avez pas notifié à temps au procureur de votre défense D'alibi avant l'ouverture du procès", a relevé à l'endroit de la défense, le représentant canado-nigerian du parquet, Chile Eboe-Osuji lors de son réquisitoire, ajoutant que l'accusé n'a développé cette défense D'alibi qu'après la déposition du sociologue français, le professeur André Guichaoua, dont le rapport avait été déposé en mars 2001.

Au cours de sa déposition en avril 2001, Guichaoua a indiqué que Semanza avait été aperçu à Gitarama "le 20 mai ou aux environs de cette date", et qu'il prenait part aux réunions du gouvernement intérimaire qui s'y était réfugié dès le 11 avril 1994. Cité en réplique par le parquet en avril dernier, le témoin a expliqué que "cela n'exclut pas que Semanza ait pu se rendre à Bicumbi à des dates autres que celles que J'ai mentionnées".

Osuji a soutenu qu'avant la déposition de Guichaoua qui selon lui a inspiré la défense, "aucun témoin n'a été contre-interrogé de manière à suggérer que l'accusé allait présenter une défense D'alibi".

Semanza est défendu par l'avocat américano-camerounais, Me Charles Taku, épaulé par un confrère béninois, Me Sadikou Alao. Ils affirment que leur client est "victime D'une machination politicienne".

La défense voulait citer des témoins en duplique pour s'attaquer à la réplique du procureur, mais les juges ont estimé que ce n'était pas nécessaire.

Osuji a relevé les massacres et violences perpétrés dans les secteurs de Muyumbu, Gahengeri et Mwulire, à la mosquée de Mabare et à l'église de Musha entre le 8 et le 18 avril 1994, et conclu que "Semanza a orchestré, exécuté et appuyé ces massacres. "Ces actes constituent la base factuelle des 14 chefs D'accusation imputés à Semanza et pour lesquels il doit être jugé par la chambre", a-t-il dit.

Le représentant du parquet a demandé que l'accusé soit condamné pour chaque chef D'accusation. Il a demandé à la chambre de ne pas tenir compte des incohérences relevées entre les déclarations écrites des témoins et leurs dépositions devant la chambre, arguant que "ces facteurs ne sont pas suffisants pour rejeter le témoignage comme n'étant pas crédibles". "C'est l'ensemble des preuves présentées qui doit rentrer en ligne de compte", a fait valoir Osuji.

Semanza a été maire de Bicumbi pendant plus de vingt ans, avant de devenir homme D'affaires. En 1994, il était député désigné par l'ancien parti présidentiel, le Mouvement républicain pour la démocratie et le développement (MRND), pour le représenter au sein de l'assemblée nationale de transition à laquelle devait être associée la rébellion du Front patriotique rwandais (FPR), actuellement au pouvoir au Rwanda.

Le parquet allègue que Semanza est resté "politiquement très influent" en 1994 à Bicumbi, même s'il n'était plus maire. "S'il n'exerçait pas une autorité de facto, il l'exerçait de jure", a souligné Osuji.

Mardi, ce sera le tour de la défense de présenter sa plaidoirie.

Le procès Semanza se déroule devant la troisième chambre de première instance du TPIR, présidée dans cette affaire par le juge russe Yakov Ostrovsky, et comprenant par ailleurs les juges George Williams de Saint-Kitts et Nevis, et Pavel Dolenc de Slovénie. Le procès a commencé le 16 octobre 2000.

GA/AT/GF/FH (SE-0617A)