11.06.2002 - TPIR/BUTARE - DES TEMOINS RWANDAIS TOUJOURS BLOQUES CHEZ EUX EN ATTENDANT DES AUTORISAT

Arusha 11 juin 2002 (FH) - Les avocats de six personnalités accusées de génocide en province de Butare (sud du Rwanda) se sont déclarés préoccupés par de nouvelles mesures prises par Kigali pour octroyer des documents de voyage aux témoins venant du Rwanda, mardi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Jusque la semaine dernière, des arrangements spéciaux étaient effectués pour faire voyager les témoins, étant donné que la plupart bénéficient D'une protection spéciale accordée par le Tribunal.

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Lundi dernier, le chef de la section chargée de la protection des victimes et des témoins, le Pakistanais Saleem Vahidy, a néanmoins informé la cour que le gouvernement rwandais exigeait désormais des témoins des autorisations émanant de divers responsables locaux pour obtenir des documents de voyage pour Arusha, siège du TPIR.

"J'ai toujours des interrogations sur ces nouvelles mesures que le gouvernement rwandais impose aux témoins de l'accusation. Cette norme va-t-elle s'appliquer également aux témoins de la défense ?" a notamment demandé l'avocat canadien Me Michel Boyer, co-conseil de l'ex-maire de Ngoma, Joseph Kanyabashi, un des accusés.

Me Boyer a relevé que le nouveau système va à l'encontre des mesures de protection des témoins, et découragera les témoins potentiels de la défense en provenance du Rwanda . "Et sans témoins de la défense, plus de défense possible, plus de justice possible" a plaidé Me Boyer, demandant à la chambre de faire une ordonnance intimant au gouvernement rwandais de tenir compte des mesures de protection des témoins et de ne pas s'immiscer dans les affaires jugées devant le TPIR.

"La chambre de première instance demande instamment au gouvernement rwandais de bien vouloir faciliter les mesures pour faire voyager les témoins qui devront venir témoigner devant le Tribunal" a déclaré le juge tanzanien William Hussein Sekule, qui préside les débats.

Les inquiétudes de la défense ont été exprimées après que Saleem Vahidy ait annoncé que des témoins attendus du Rwanda depuis la semaine dernière ne pourront être entendus avant lundi prochain, en raison du retard occasionné par l'introduction de ces nouvelles mesures. Lundi, le procès avait été suspendu, en attendant le déblocage de la situation.

"Nous négocions toujours avec le gouvernement du Rwanda pour qu'on revienne à l'ancien système, mais pour le moment nous essayons de nous conformer aux nouvelles mesures pour faire voyager les témoins. Il est peu probable que les témoins arrivent avant vendredi" a indiqué Saleem Vahidy.

Sont concernés par ce procès outre Joseph Kanyabashi, l'ancienne ministre de la famille et de la promotion féminine Pauline Nyiramasuhuko, son fils Arsène Shalom Ntahobali, les ex-préfets Sylvain Nsabimana et Alphonse Nteziryayo ainsi que l'ex-maire de Muganza, Elie Ndayambaje.

Le procès du groupe Butare se déroule devant la deuxième chambre de première instance comprenant outre le juge Sekule, la Malgache Arlette Ramaroson et le Lesothan Winston Churchill Matanzima Maqutu.

BN/AT/GF/FH(BU-0611A)