10.06.2002 - TPIR/BUTARE - PROCES REPORTE D'UNE JOURNEE FAUTE DE TEMOINS DU PARQUET

Arusha 10 juin 2002 (FH) - Le procès de six personnes accusées des crimes commis en province de Butare (sud du Rwanda) en cours devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), a été suspendu jusqu'à mardi après-midi, faute de témoins du parquet.

Sont concernés par ce procès, l'ex-ministre de la famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko, première femme à être inculpée par une juridiction internationale ainsi que son fils Arsène Shalom Ntahobali, les ex-préfets Alphonse Nteziryayo et Sylvain Nsabimana, et deux ex-maires : celui de Ngoma,Joseph Kanyabashi, et de Muganza, Elie Ndayambaje.

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Poursuivis pour génocide et crimes contre l'humanité, ils plaident tous non-coupables.

"Nous avions huit témoin prêts à faire le voyage Kigali-Arusha pour faire leurs dépositions, mais à la dernière minute, le gouvernement rwandais a mis en place un nouveau système D'octroi de documents de voyage. Ce système ne pouvait pas leur permettre de remplir tout le nécessaire pour faire le voyage", a annoncé à la cour le chef de la section chargée de la protection des victimes et des témoins, le Pakistanais Saleem Vahidy, au terme de la déposition du 14ème témoin à charge.

Dénommé "QW" pour protéger son anonymat, le témoin, une rescapée tutsie avait accusé l'ex-maire de Ngoma Joseph Knyabashi D'avoir fait rassembler les Tutsis à un lieu-dit Kabakobwa, où ils ont été par la suite massacrés.

Saleem Vahidy a expliqué n'avoir appris que vendredi dernier que le gouvernement rwandais exigeait des témoins des autorisations émanant de divers responsables locaux pour obtenir des documents de voyage pour Arusha.

"Nous attendons la décision de Kigali pour ce soir. Nous espérons que nous pourrons les faire voyager D'ici trois à quatre jours" a indiqué Saleem Vahidy.
Habituellement, des arrangements spéciaux étaient conclus pour faire voyager les témoins, compte tenu du caractère secret lié aux mesures de protection des témoins.

Prendre le Tribunal en otage

Les avocats de la défense ont vigoureusement réagi, accusant le gouvernement de Kigali de vouloir bloquer la procédure.

La défense dans son ensemble a recommandé à la chambre D'envoyer "un message clair et fort au gouvernement de Kigali", lui intimant de ne pas "prendre en otage le Tribunal."

"Ce tribunal, s'il veut être indépendant, ne peut pas être à la merci du gouvernement de Kigali. Je ne vois pas pourquoi ils doivent changer la procédure D'obtention des documents de voyage juste à la dernière minute. Ceci est un scandale et vous devriez mettre un terme à cette interférence du gouvernement de Kigali. Nous sommes dans une cour de justice internationale qui doit être indépendante des caprices de Kigali", a notamment déclaré l'avocate canadienne Me Nicole Bergevin qui défend Pauline Nyiramasuhuko.

l'avocat canadien Me Pierre Boulé, qui représente Elie Ndayambaje, a suggéré que le représentant du gouvernement rwandais auprès du TPIR, Martin Ngoga, soit convoqué pour fournir à la chambre des explications, mais sa requête n'a pas été acceptée.

"La chambre de première instance ne peut qu'exhorter le gouvernement rwandais à faire tout le nécessaire pour faciliter la déposition des témoins et éviter que la procédure soit bloquée. Cela éviterait de nuire aux intérêts des uns et des autres. Nous espérons que le problème sera réglé au plus vite dans l'intérêt de la justice et du Tribunal " a fait observer le juge tanzanien William Hussein Sekule, qui présidait les débats.

Le président de la chambre a par ailleurs souligné que de tels problèmes de retard incommodaient toutes les parties concernées et surtout entraînaient des coûts au TPIR. Le procès à été ajourné jusqu'à mardi après-midi.

Des antécédents avec des associations de rescapés
En avril dernier, Saleem Vahidy avait déclaré que le Tribunal se heurtait à un problème sérieux pour obtenir des témoins en provenance du Rwanda, après que deux associations des survivants de génocide aient interdit à leurs membres de venir déposer devant le TPIR.

Le collectif des associations des survivants du génocide IBUKA, et l'association des veuves du génocide AVEGA, ont supendu leur coopération avec le TPIR dès fin janvier 2002, alléguant entre autres le harcèlement des témoins à charge par les avocats.

Les associations reprochaient également au TPIR D'engager comme enquêteurs de la défense des Rwandais suspectés D'avoir trempé dans des actes de génocide. Une commission conjointe Rwanda-TPIR qui devait se pencher sur la question n'a pas pu être constituée en raison des divergences entre les deux parties sur son mandat.

Le procès de Butare se déroule devant la deuxième chambre de première qui, outre le juge Sekule, est composée des juges, malgache Arlette Ramaroson et lesothan Winston Churchill Matanzima Maqutu.

BN/AT/GF/FH(BT-0610A)