07.06.2002 - TPIR/SAGAHUTU - LE CAPITAINE INNOCENT SAGAHUTU DEMANDE LA LIBERTE PROVISOIRE

Arusha 7 juin 2002 (FH) - La défense de l'ancien commandant-adjoint du bataillon de reconnaissance de l'armée rwandaise, le capitaine Innocent Sagahutu, a demandé sa libération provisoire, vendredi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

l'avocat burundais D'Innocent Sagahutu, Me Fabien Segatwa, a plaidé que : "on ne peut maintenir en détention quelqu'un pour des chefs D'accusation obscurs et imprécis".

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Me Segatwa a affirmé qu'il y a "confusion entre les faits et la qualification des faits" retenus contre son client.

Innocent Sagahutu est coaccusé avec son ex-supérieur hiérarchique, le major François-Xavier Nzuwonemeye, ainsi que l'ancien chef D'Etat-major de la gendarmerie rwandaise, le général Augustin Ndindiliyimana.

Me Segatwa a indiqué que si jamais son client était libéré, il se présenterait au Tribunal chaque fois qu'il serait convoqué.

Le défenseur D'Innocent Sagahutu a alternativement demandé un procès séparé pour son client. Selon Me Segatwa, il y a "absence D'une entreprise criminelle entre les trois coaccusés".

l'avocat burundais a ajouté qu'un procès conjoint était à bien des égards préjudiciable à Innocent Sagahutu. "Il avait comme chef hiérarchique François-Xavier Nzuwonemeye qu'il entend appeler comme témoin", a-t-il déclaré. Si jamais il le convoque comme témoin alors qu'il est accusé avec lui, cela lui portera préjudice, a-t-il insisté.

D'après Me Segatwa, François-Xavier Nzuwonemeye sait où Innocent Sagahutu se trouvait entre avril et juin 1994, ce qu'il a fait et devrait en témoigner.
Le substitut ougandais du procureur, Richard Karegyesa, s'est opposé à la requête de la défense dans son ensemble, arguant qu'elle n'était pas fondée en droit et dans les faits.

Richard Karegyesa a affirmé que les trois co-accusés et D'autres personnes qui n'ont pas encore été appréhendées étaient membres D'une même structure militaire mais également "partie D'une gigantesque entreprise criminelle" et que le parquet était en droit de les poursuivre.

Ils répondent de plusieurs chefs de génocide ou, subsidiairement, de complicité de génocide, entente en vue de commettre le génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre Ils plaident non coupables.

La requête a été mise en délibéré devant la deuxième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge tanzanien William Hussein Sekule et composée en outre des juges, malgache Arlette Ramaroson et lesothan Winston Churchill Mantanzima Maqutu.

Vendredi, la chambre a accordé un délai au nouvel avocat de François-Xavier Nzuwonemeye, le Français Me André Ferran, pour pouvoir présenter ses requêtes avant-procès.

Au TPIR, Me Ferran a déjà défendu l'ancien préfet de Kibuye (ouest du Rwanda), Clément Kayishema.

AT/GF/FH (SA-0607A )