l'ancien ministre répond de dix chefs D'accusation de génocide, ou alternativement, de complicité de génocide, D'entente en vue de commettre le génocide, D'incitation directe et publique à commettre le génocide, de crimes contre l'humanité (assassinat, extermination, viol, et actes inhumains) et des crimes de guerre.
Le parquet du TPIR lui impute la responsabilité des massacres commis à Bisesero (province Kibuye, ouest du Rwanda) et ailleurs dans le pays, entre le 6 avril et le 17 juillet 1994.
Il est lui est notamment reproché D'avoir dirigé ou ordonné des massacres de civils et D'avoir personnellement pris part à des attaques dans l'intention de détruire en tout ou en partie le groupe ethnique tutsi.
Le parquet affirme que dès la formation du gouvernement intérimaire le 8 avril 1994, plusieurs membres du cabinet, dont Eliézer Niyitegeka, ont adhéré au plan D'extermination des Tutsis mis en place, et pris les moyens nécessaires pour l'exécuter
"Ils ont incité la population à éliminer l'ennemi et ses complices, lui ont distribué des armes, ont révoqué des autorités administratives locales opposées aux massacres pour les remplacer par D'autres acquises à la cause et ont adopté des directives visant à faciliter les massacres de la population civile tutsie", selon le parquet.
Des allégations de viol
l'accusation allègue aussi que des membres du gouvernement intérimaire ont suscité, encouragé, facilité ou acquiescé aux viols et violences sexuelles commis contre les femmes tutsies, et ont eux-mêmes, à l'occasion, commis ces actes, encourageant ainsi par leur exemple leur commission par les miliciens, les soldats et les gendarmes sur qui ils avaient une autorité de fait et/ou de jure.
"Ainsi le ou vers le 20 mai 1994 des militants politiques et des miliciens travaillant sous la supervision D'Eliézer Niyitegeka ont forcé une fille à monter dans le véhicule de ce dernier où Eliézer Niyitegeka l'a violée; quand la victime sortit du véhicule, Eliézer Niyitegeka lui-même la tua D'un coup de feu", dit l'acte D'accusation.
"Egalement vers le 28 juin 1994, Eliézer Niyitegeka s'est servi de son véhicule pour pousser un autre véhicule hors la chaussée. Les occupants du véhicule, un homme et une femme, ont été tués à l'arme à feu. Eliézer Niyitegeka s'est approché du véhicule et a ordonné aux miliciens qui s'étaient rassemblés autour de déshabiller la fille, de couper un morceau de bois et de l'introduire dans sa partie génitale", poursuit le document.
Responsabilité présumée sur les médias
Le parquet considère par ailleurs qu'en sa qualité de ministre de l'information, Eliézer Niyitegeka, "était l'autorité de tutelle de tous les organes de presse opérant au Rwanda. Pendant cette période la RTLM, qui relevait de sa tutelle, a mené une campagne de haine et D'incitation au meurtre des Tutsis et des personnes spécifiquement identifiées. Eliézer Niyitegeka a échoué ou a ignoré ses obligations D'arrêter la diffusion de ces émissions ou de punir les auteurs".
"En sa qualité de ministre de l'information, Eliézer Niyitegeka était responsable de la formulation et de la mise en œuvre de la politique des médias du gouvernement. Il avait le pouvoir de mettre en œuvre et D'appliquer les politiques du gouvernement sur les ondes de Radio Rwanda notamment, et de définir et de contrôler ou enjoindre D'autres à définir et à contrôler le contenu des émissions de Radio Rwanda", indique encore le parquet.
"Par ailleurs, en sa qualité de ministre dans le gouvernement du 8 avril 1994, Eliézer Niyitegeka assistait au Conseil des ministres où il a été informé de la situation socio-politique du pays et où il a été mis au courant de la politique gouvernementale et/ou a participé dans la formulation de la politique adoptée et mise en oeuvre par le gouvernement intérimaire sur des questions relevant de son domaine. Il n'a jamais désavoué publiquement la politique du gouvernement intérimaire et n'a jamais présenté sa démission entre le 9 avril 1994 et mi-juiilet 1994, alors que la constitution lui permettait explicitement de le faire", toujours selon la poursuite.
l'accusé est défendu par Me Sylvia Hannah Geraghty du Royaume-Uni et Me Feargal Kavanag D'Irlande. Il plaide non coupable.
Eliézer Niyitegeka a D'abord été journaliste à Radio Rwanda, puis parlementaire, cadre dans une usine textile et hommes D'affaires, avant D'être nommé ministre. Il était membre D'un parti D'opposition à l'ancien président Juvénal Habyarimana, le Mouvement démocratique républicain (MDR). Le parquet allègue qu'il s'était identifié avec l'aile "power", opposée au partage du pouvoir avec l'ex-rébellion à dominante tutsie, le Front patriotique rwandais (FPR).
AT/GF/FH (ni-0604a )