22.05.2002 - TPIR/CYANGUGU - LE PROCES DU GROUPE CYANGUGU SUSPENDU JUSQU'A MARDI

Arusha 22 mai 2002 (FH) - Le procès du groupe Cyangugu (sud-ouest du Rwanda) en cours devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a été suspendu jusqu'à mardi prochain au terme de la déposition du vingt-sixième témoin de la défense.

Désigné par le pseudonyme "NH" pour préserver son anonymat, le témoin a déposé en faveur de l'ancien ministre des transports et communication sous le gouvernement intérimaire, André Ntagerura, un des trois coaccusés dans ce procès.

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Comme la plupart des témoins qui l'ont précédé depuis la semaine dernière, M. NH a essentiellement témoigné sur le fonctionnement de l'Office National du Transport en Commun (ONATRACOM), avant et durant le génocide de 1994.

Le parquet allègue que Ntagerura aurait donné l'autorisation D'utiliser des véhicules de l'ONATRACOM pour le transport des milices et des munitions dans la préfecture de Cyangugu durant le génocide de 1994.

Au moins six témoins cités par la défense ont rapporté que le ministre de tutelle n'avait pas de rôle à jouer dans la gestion quotidienne des sociétés mixtes ou para-étatiques, expliquant que cela était du ressort du conseil D'administration et de la direction générale. Ils ont néanmoins précisé que les bus de cette société pouvaient être utilisés à titre privé, surtout durant la période du multipartisme.

Les témoins ont rapporté que ces bus étaient principalement loués par les partis MRND, MDR et PSD pour transporter leurs sympathisants à des meetings politiques.

M.NH a expliqué que les bus de l'ONATRACOM avaient des contrôleurs chargés de la vérification de leur exploitation quotidienne à travers le pays.

Ntagerura est co-accusé avec l'ancien préfet de Cyangugu Emmanuel Bagambiki, et l'ancien commandant du camp militaire de Karambo à Cyangugu, le lieutenant Samuel Imanishimwe. Les trois plaident non coupables aux accusations de génocide anti-tutsi et de massacres D'opposants au cours desquels un million de personnes ont trouvé la mort entre avril et juin 1994.

Le procès du groupe Cyangugu se déroule devant la troisième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge George Williams de Saint-Kitts et Nevis, et comprenant par ailleurs les juges, russe Yakov Ostrovsky, et slovène Pavel Dolenc.

Les débats ont été ajournés à mardi, la défense ayant retiré de sa liste son dernier témoin de la semaine, dénommé "PH". Le parquet a exprimé son intention D'interviewer ledit témoin, au motif que son nom a été cité au cours D'une déposition D'un témoin de l'accusation entendu en novembre 2000. "Il n'y a pas de disposition qui autorise le procureur à interroger ce témoin", a protesté l'avocat de Ntagerura, le Canadien Me Henry Benoît. La chambre a ordonné aux deux parties de s'entendre sur cette question et de l'en informer ultérieurement.

GA/AT/GF/FH (CY-0522A)