15.05.2002 - TPIR/RUSATIRA - UN GENERAL DE l'EX-ARMEE RWANDAISE ARRETE EN BELGIQUE

Arusha15 mai 2002 (FH) - Le général de brigade Léonidas Rusatira, membre des ex-Forces Armées rwandaises (FAR) a été appréhendé mercredi matin en Belgique, sur base D'un mandat D'arrêt du Tribunal pénal international sur le Rwanda (TPIR).

Le général Rusatira, 58 ans, était commandant de l'Ecole Supérieure Militaire (ESM) à Kigali au moment du génocide de 1994.

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Il avait été, pendant plusieurs années, secrétaire général au ministère rwandais de la défense.

Le général Rusatira répond de cinq chefs D'accusation de génocide, de complicité dans le génocide, de crimes contre l'humanité (meurtre et extermination), et de violations des Conventions de Genève applicables en temps de guerre. Le parquet allègue que "le 6 avril 1994 et le 30 avril 1994 ou aux environs de ces dates", le général Rusatira a été responsable de massacres des membres de la population tutsie, "dans l'intention de détruire en tout ou en partie un groupe racial ou ethnique".

Il aurait participé à la planification et l'exécution des crimes pour lesquels il est poursuivi. l'acte D'accusation indique que ses subordonnés agissant sous son autorité, (des militaires et des Interahamwe, milice de l'ex-parti au pouvoir, le MRND) ont, de jure ou de facto, commis des massacres, sans que l'accusé prenne des mesures nécessaires et raisonnables pour les en empêcher ou de les punir.

Le parquet allègue aussi que "entre le 8 avril 1994 et le 11 avril 1994", Rusatira se serait rendu à plusieurs reprises à l'Ecole Technique Officielle (ETO) au secteur de Kicukiro (préfecture de Kigali rural) où le contingent militaire belge de la Mission des Nations Unies D'Assistance pour le Rwanda (MINUAR) avait érigé sa base. Il aurait demandé aux soldats belges de quitter les lieux, au motif que "les gendarmes et les militaires rwandais pouvaient assurer la sécurité des réfugiés" [qui s'y étaient rassemblés].

l'acte D'accusation souligne qu'en prélude à ces massacres, l'ETO avait été encerclée par des militaires et des Interahamwe, à qui Rusatira aurait distribué des armes le 8 avril 1994 ou aux environs de cette date.

l'accusé aurait, au cours D'une de ses visites à l'ETO, en compagnie de son escorte militaire, évacué quelques réfugiés qu'il avait sélectionnés. Le parquet ajoute que Rusatira était au courant du fait que le soldats belges allaient quitter l'ETO et que par conséquent les réfugiés qui s'y trouvaient allaient être massacrés par des militaires et des Interahamwe. "Il n'a rien fait pour arrêter les tueries ou punir les assaillants qui agissaient sous ses ordres", précise l'acte D'accusation.

Le parquet ajoute que durant l'attaque du 11 avril 1994 à l'ETO, "Rusatira était présent et avait sous ses ordres les militaires, tandis que les Interahamwe répondaient aux ordres de Georges Rutaganda, alors vice-président du comité national des Interahamwe". Georges Rutaganda a été condamné à l'emprisonnement à vie par le TPIR en 1999 après avoir été reconnu coupable de génocide. Il a fait appel du jugement et de la sentence.

l'attaque du 11 avril aurait fait une centaine de morts. Des milliers D'autres réfugiés auraient été rassemblés et conduits au lieu dit SONATUBES, près de l'ETO. Rusatira leur aurait dit de se diriger vers Nyanza où ils seraient en sécurité. Ceux qui étaient identifiés comme Hutus auraient été séparés des autres. Les Tutsis auraient été massacrés par des militaires et des Interahamwe utilisant des armes à feu et des grenades. "Les quelques survivants auraient été tués en utilisant des armes traditionnelles telles que des machettes".

Le général Rusatira avait rejoint le Front patriotique rwandais (FPR) après la victoire militaire de ce dernier sur les ex-FAR en juillet 1994. Il avait alors été rétrogradé au rang de colonel. Rusatira a fui le Rwanda en 1996.

GA/AT/GF/FH (AR-0515A)