14.05.2002 - TPIR/KAMUHANDA - LE PROCUREUR DU PROCES KAMUHANDA A CLÔTURE SES MOYENS DE PREUVE

Arusha 14 mai 2002 (FH) - Le procès de l'ex-ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture sous le gouvernement intérimaire , Jean de Dieu Kamuhanda, a été suspendu jusqu'au 19 août prochain, après que le parquet ait clôturé la présentation de ses moyens de preuve, a-t-on appris mardi au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

l'accusation a cité vingt-huit témoins dans ce procès.

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Le parquet devrait rappeler un de ses témoins, la défense ayant plaidé que selon des informations obtenues ultérieurement, ce témoin n'était pas présent sur les lieux des crimes allégués lors de sa déposition.

Le représentant irlandais du parquet, Marks Moore, a indiqué que le témoin concerné, Mme "GEK", qui a déposé totalement à huis clos tout au début du procès, "est actuellement détenue au Rwanda pour une affaire autre que celle qui nous concerne".

Marks Moore a ajouté que des efforts ont été déployés en vain pour obtenir du gouvernement rwandais la libération de ce témoin afin qu'il vienne se présenter de nouveau à la barre.

La chambre a instruit le parquet de poursuivre ses efforts pendant la pause. l'étape suivante sera l'audition des témoins de la défense.

Le témoin qui a mis un terme provisoire à la présentation des moyens de preuve du parquet est un ancien gendarme hutu, qui avait affirmé avoir voyagé avec l'accusé autour du 21 avril 1994.

Désigné sous le pseudonyme "DAL" pour protéger son anonymat, le témoin avait affirmé qu'au cours de leur trajet de Kigali à Gitarama (centre du Rwanda) Jean de Dieu Kamuhanda s'était félicité des tueries sur les barrages routiers, et avait encouragé ceux qui en étaient les auteurs.

Au cours du contre-interrogatoire qui avait dû être suspendu lundi pour permettre aux parties de s'entendre sur la communication intégrale de certaines déclarations antérieures du témoin, l'avocate guinéenne de Kamuhanda, Me Aicha Condé, s'est évertuée à relever une série de contradictions et incohérences du témoin.

La défense a notamment relevé que, dans sa déclaration à une commission rogatoire belge le 12 juin 1995, le témoin avait dit qu'il était resté à Gisenyi, son poste D'attache, du 5 au 25 avril 1994.

Tu n'as pas vu Kamuhanda !
Dans sa seconde déclaration faite aux enquêteurs du TPIR, dans une autre affaire, les 7 et 12 mai 1999, le témoin a indiqué qu'au déclenchement des massacres le 7 avril 1994, il était dans sa commune natale de Giti (province de Byumba, est du Rwanda).

Il aurait quitté cette commune vers le 20 avril, à pieds, pour ne prendre le véhicule qu'à un endroit dit Ngororero, dans la province de Gisenyi, alors que dans sa déclaration de l'an 2002, et sa déposition devant la cour, M. DAL a déclaré qu'il avait effectué le trajet Kigali-Gitarama à bord du véhicule ministériel de l'accusé.

"Je te suggère que tu n'as pas vu Kamuhanda autour du 21 avril 1994, parce que premièrement, à cette date il n'était pas encore ministre [Kamuhanda a été nommé ministre le 25 mai 1994];deuxièmement parce qu'à cette date, il était à Gitarama, plus précisément chez sa belle-mère avec sa famille, à Nyabikenke" a dit Me Condé au témoin.

l'avocate guinéenne a par ailleurs demandé au témoin pourquoi lors des ses deux premières déclarations, alors qu'il avait parlé de beaucoup de personnes, il n'avait à aucun moment évoqué le nom de l'accusé. Le témoin s'est contenté de dire : "Je ne répondais qu'aux questions qui m'étaient posées, et si on m'avait demandé à propos de Kamuhanda, sûrement que J'aurais parlé de lui".

Me Aicha Condé défendait Kamuhanda avec une consoeur britannique, Me Grace Amakye, mais cette dernière s'est vue dernièrement retirée du dossier, à la demande de l'accusé. Dans une décision du greffier datée du 19 avril dernier, Me Amakye a été retirée du dossier suite à son congé de maternité. l'accusé avait instruit son conseil principal de demander le retrait de son co-conseil parce celui-ci allait s'absenter " à un stade crucial de la procédure".

Mardi matin, Me Aicha Condé n'avait pas encore reçu notification de la commission par le greffe D'un nouveau co-conseil.

Le procès Kamuhanda se déroule devant la deuxième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge tanzanien William Hussein Sekule, et composée en outre des juges, malgache Arlette Ramaroson et lesothan Winston Churchill Matanzima Maqutu.

BN/AT/GF/FH(KH-0514A)