17.04.2002 - TPIR/RWANDA - LE GREFFIER RENONCE A LA COMMISSION MIXTE RWANDA-TPIR

Arusha 17 avril 2002 (FH) - Le greffier du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a renoncé à la création D'une commission mixte Rwanda-TPIR D'enquête sur des allégations D'associations de rescapés du génocide, a-t-on appris mercredi à Arusha.

Dans sa déclaration, le Sénégalais Adama Dieng indique qu'il "décide de retirer sa proposition de création D'une commission mixte de vérification des allégations de mauvais traitements infligés aux témoins en provenance du Rwanda" et que cela a été signifié aux autorités rwandaises.

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Dans un courrier daté du 16 avril, Adama Dieng a informé le ministre rwandais de la justice, Jean de Dieu Mucyo, que le retrait de sa proposition a été effectué "en raison de l’impossibilité de s’accorder sur certains aspects, à caractère fondamental et non susceptibles de compromis, des termes de référence de la mission de ladite Commission"

Le greffier y note que "la reformulation par le Ministre de la Justice du mandat initialement proposé par le Greffier exigerait une extension du champ de compétence et de vérification de la Commission à des questions relatives à la gestion du personnel d’origine rwandaise, et au réexamen du système de prise en charge et de protection des témoins de la défense et de la poursuite".

Composée de deux officiels du gouvernement rwandais et de deux agents du TPIR, cette commission aurait du entrer en fonction le 1er avril 2002 pour une durée de deux semaines. Des avocats exerçant au TPIR et les accusés eux-mêmes avaient fortement critiqué cette initiative, la considérant comme une atteinte à l'indépendance du Tribunal.

Dans sa déclaration, le greffier indique toutefois qu'il a "decidé de tout mettre en oeuvre pour faire la lumière sur les allégations de mauvais traitements qu’auraient subis des témoins en provenance du Rwanda. "

Le haut fonctionnaire onusien explique qu'il "prendra, au besoin, les mesures adéquates dans les limites de ses attributions, dans le respect des textes en vigueur et conformément à l’esprit qui régit l’excellente coopération dont a toujours bénéficié le Tribunal de la part des Etats membres y compris de la République Rwandaise. "

Les associations de rescapés du génocide ont suspendu leur coopération avec le TPIR, exigeant que les critiques qu'ils ont formulées à son endroit soient prises en ligne de compte. Les dites associations reprochent en outre au TPIR de recruter des personnes suspectées de génocide.

Dans sa déclaration, le greffier "tient à rassurer les autorités rwandaises et les témoins en général et en particulier ceux en provenance du Rwanda, sur l’engagement du Tribunal à veiller à ce que, comme par le passé, les témoins auditionnés à Arusha tant pour le compte de la poursuite que pour celui de la défense, ne fassent l’objet de mauvais traitements et que leur bien-être continuera à être assuré en toute sécurité afin que Justice soit rendue en toute équité."

Selon Adama Dieng,"des efforts constants et soutenus sont réalisés par les services compétents du greffe pour créer et maintenir un environnement serein et approprié afin de les mettre à l’abri de tout traumatisme supplémentaire."

AT/GF/FH(RW-0417A)