11.04.2002 - TPIR/SEMANZA - LE PARQUET VEUT APPORTER DES PREUVES EN REPLIQUE DANS LE PROCES SEMANZA

Arusha 11 avril 2002 (FH) - Le parquet a l'intention D'apporter de nouveaux moyens de preuve en réplique, dans le procès de l'ancien maire de Bicumbi (province Kigali rurale, centre-est du Rwanda), Laurent Semanza, qui va reprendre lundi prochain devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Le procès avait été reporté le 28 février dernier, après que la défense eût terminé de présenter ses moyens de preuve.

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Le témoin cité en dernier lieu était l'accusé lui-même, qui a déposé pour sa propre défense.

Au total, la défense a cité vingt-six témoins, et l'accusation en appelé quarante.

Semanza est poursuivi pour des massacres perpétrés à Bicumbi et dans commune avoisinante de Gikoro durant le génocide de 1994. Le parquet situe l'essentiel de ses allégations entre le 9 et le 14 avril 1994, alors que Semanza affirme avoir quitté sa résidence dans la nuit du 8 au 9 avril, en direction de Gitarama (centre du Rwanda).

Dans une requête adressée en mars dernier aux juges de la troisième de première instance du TPIR, le substitut canado-nigérian du procureur, Chile Eboe-Osuji, a développé comment il entend détruire la défense D'alibi de l'accusé.

La défense soutient qu'en quittant sa résidence dans la nuit du 8 au 9 avril 1994, Semanza avait été conduit par un chauffeur du nom de Mbaraga, alias Bizuru, qui aurait été tué le 9 avril. Le parquet entend prouver que le chauffeur en question est décédé entre le 20 et le 21 avril, 1994, et que l'accusé a été aperçu au centre de Rugende, dans la préfecture de Kigali rural, autour du 20 avril, escorté par des miliciens Interahamwe.

Le parquet entend en outre prouver qu'un des témoins a conduit l'accusé à Kigali entre le 8 et le 12 avril, qu'il a aperçu ce dernier notamment à Kabuga et à Rugende non loin de Bicumbientre le 15 le 16 avril, à l'hôtel des Diplomates de Kigali entre le 25 et le 30 avril, et enfin à Gitarama vers fin avril et début mai 1994.
S'agissant de la mention "Le 9 avril 1994", dont l'accusé affirmé qu'elle a été biffée dans la déclaration qu'il avait faite aux autorités judiciaires du Cameroun lors de son arrestation en mars 1996, le parquet entend prouver à l'aide D'un témoin expert en criminologie et en médecine légale, que les mots effacés étaient "Le chez en avril".

Enfin, le rapport du témoin expert français, le professeur André Guichaoua, indique que Semanza a été aperçu à Gitarama en compagnie des membres du gouvernement intérimaire, arrivés à cet endroit autour du 12 avril. A ce propos, le procureur soutient dans sa requête que les propos de l'expert ne portent pas à croire que l'accusé était arrivé a cet endroit à une date particulière, ou qu'il ne pouvait pas retourner dans sa commune.

La défense s'était opposée à ce que le procureur présente de nouveaux moyens de preuve, estimant : "un tel exercice risque de rouvrir le dossier et de prolonger la détention de l'accusé". La défense avait en outre déclaré que si la chambre faisait droit à la requête du procureur, elle se réservait aussi le droit de présenter une requête aux fins de présentation de preuves en duplique.

Semanza est défendu par l'avocat américano-camerounais, Me Charles Taku, et un confrère béninois, Me Sadikou Alao. Les avocats affirment que leur client est victime D'une "machination politicienne".

Le procès Semanza s'est ouvert sur le fond le 16 octobre 2000. Il se déroule devant la troisième chambre de première instance du TPIR, présidée dans cette affaire, par le juge russe Yakov Ostrovsky, et comprenant par ailleurs les juges George Williams de Saint Kitts et Nevis, et Pavel Dolenc de Slovénie.

GA/AT/GF/FH (SE-0411A)