08.04.2002 - TPIR/KAJELIJELI - REPRISE DU PROCES KAJELIJELI DIFFEREE FAUTE DE TEMOINS

Arusha 8 avril 2002 (FH) - Le procès de l’ex-maire de Mukingo (province de Ruhengeri, nord ouest du Rwanda), Juvénal Kajelijeli, qui devait reprendre lundi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), a été reporté à mercredi, faute de témoins de l’accusation, a-t-on constaté sur place. "Nous n’avons pas de témoins.

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Vous savez que Ibuka, une des organisations représentant des rescapés du génocide a décidé de l’embargo sur la coopération avec le Tribunal. Suite à cela deux témoins que nous entendions présenter devant vous aujourd’hui ne sont pas présents", a déclaré le substitut australien du procureur, Ken Fleming.

"Les deux témoins ont été contactés le 5 avril dernier. Ils ont dit clairement qu’ils ne viendront pas tant qu’ils n’auront pas entendu à la radio que leur association a donné l’autorisation aux témoins de se présenter", a précisé le procureur en chef du TPIR, la Suissesse Carla Del Ponte, présente à l’audience. Le parquet a demandé entre vingt-quatre et quarante-huit heures pour tenter de régler la question.

L’avocat américain de Juvénal Kajelijeli, Me Lennox Hinds, a regretté qu’il ait appris tardivement l’absence de ces témoins dont il préparait le contre-interrogatoire jusqu’en début d’audience.

Me Hinds a indiqué que le refus du gouvernement rwandais de coopérer avec le TPIR est très préoccupant pour la justice en général, et pour la défense de son client en particulier, signalant que lui-même en avait été victime. Les autorités judiciaires rwandaises lui ont refusé l’accès à des témoins D'alibi ainsi qu'à plusieurs documents, a-t-il déclaré.

L’avocat a reconnu que c’était un problème très sérieux : "Il faudrait que le gouvernement rwandais et les organisations non gouvernementales sachent qu’il ne faudrait pas prendre la justice en otage", a-t-il ajouté.

"Nous relevons que dans le cadre d’une oeuvre collective, qui consiste à rendre justice, et dans l’intérêt de la justice internationale, la coopération entre les Etats, y compris celle du gouvernement rwandais, est indispensable", a pour sa part, fait remarquer le juge tanzanien William Hussein Sekule, qui présidait les débats.

William Sekule a demandé que des mesures soient prises par le greffe et le parquet pour qu’une solution appropriée à ce problème soit trouvée dans les meilleurs délais. Mercredi, le procureur informera la chambre de l'évolution de la situation.

Le procès se déroule devant la deuxième chambre de première instance du TPIR comprenant outre le juge Sekule, les juges, malgache Arlette Ramaroson, et lesothan Winston Churchill Matanzima Maqutu.

La semaine dernière, la même chambre a rendu une décision rayant dix témoins de la liste initiale du parquet dans le procès du groupe Butare (sud du Rwanda), après qu'ils aient renoncé à se présenter devant la cour.

En janvier dernier, deux associations des victimes du génocide, Ibuka et AVEGA, dont bon nombre de témoins du parquet sont membres, avaient décidé de suspendre leur coopération avec le TPIR, au motif que des témoins étaient harcelés au cours de leur déposition à Arusha et que le TPIR employerait des suspects du génocide.

Le greffier du TPIR, le Sénégalais Adama Dieng, avait annoncé au mois de mars la création D'une commission mixte Rwanda-TPIR qui devait examiner les allégations formulées par les associtions mais les deux parties ne se sont pas encore entendues sur son mandat.

Dans son budget 2002-2003, le TPIR a reçu 500.000 dollars par an pour prendre en charge les témoins du parquet. Le budget total de la juridiction internationale pour cette période biennale est de 192.132.400 dollars américains.

BN/AT/GF/FH (KJ-0408A )