02.04.2002 - TPIR/MILITAIRES - LA CHAMBRE INSTRUIT LE GREFFE DE CONVOQUER LES ACCUSES

Arusha 2 avril 2002 (FH) - Les juges ont instruit le greffe de convoquer les accusés, mardi, dans le procès de quatre hauts gradés de l'ex-armée rwandaise qui devait s'ouvrir devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Les accusés ont décidé de boycotter le procès, affirmant que le parquet a violé leur droit à un procès équitable.

1 min 27Temps de lecture approximatif

Les juges ont ordonné que le greffe écrive à chacun des accusés pour l'informer de son droit à se présenter au procès. Les juges ont estimé que la présence des accusés dans le prétoire était dans leur intérêt et dans celui de la justice en général.

Les juges ont néanmoins indiqué que si les accusés choisissent de boycotter les audiences, la chambre ne va pas les contraindre à se présenter et "cela n'arrêtera pas leur procès".

Le procès des militaires concerne l'ancien directeur de cabinet au ministère de la défense, le colonel Théoneste Bagosora, l'ancien commandant des opérations militaires à Gisenyi (ouest du Rwanda), le lieutenant-colonel Anatole Nsengiyumva, l'ancien commandant du bataillon paracommando de Kigali, le major Aloys Ntabakuze, ainsi que l'ex-responsable des opérations militaires à l'état-major de l'ex-armée rwandaise, le général de brigade Gratien Kabiligi.
Dans une lettre adressée à la chambre, les accusés indiquent :"nous sommes dans l'impossibilité de participer aux audiences qui débutent le 2 avril aussi longtemps que nous ne disposerons pas de l'ensemble de la preuve avant le début du procès comme le stipule la loi. En attendant nous demandons à nos avocats de nous représenter seulement pour le recouvrement de nos droits particulièrement celui de disposer de l'ensemble de la preuve avant le début du procès".

l'avocat togolais du général Kabiligi, Me Jean Yaovi Degli, a indiqué qu'il s'agit "D'un procès par embuscade"

C'est la deuxième fois que des accusés boycottent leur procès au TPIR. La première fois, le boycott concernait le procès des médias, en octobre 2000. l'ancien conseiller politique au ministère des affaires étrangères, Jean-Bosco Barayagwiza, ne s'était jamais présenté aux audiences, arguant que le TPIR était manipulé par le gouvernement rwandais.

AT/GF//FH (ML-0302A )