26.03.2002 - TPIR/RWANDA - LA DEFENSE DE KANYABASHI REJETTE LES ALLEGATIONS DES ASSOCIATIONS DE RESC

Arusha 26 mars 2002 (FH) - La défense de l'ancien maire de Ngoma (province Butare, sud du Rwanda), Joseph Kanyabashi, dont le procès est en cours devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), a catégoriquement rejeté les allégations formulées récemment contre elle par deux associations rwandaises de rescapés du génocide.

Dans un mémorandum adressé la semaine dernière au greffier du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), le collectif des associations des rescapés du génocide Ibuka ("souviens-toi") et l'Association des veuves du génocide, AVEGA, accusent plusieurs enquêteurs des équipes de la défense au TPIR, y compris celle de Joseph Kanyabashi, de crimes de génocide et/ou D'avoir des relations familiales avec les accusés.

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l'avocat canadien, Me Michel Boyer, co-conseil de Joseph Kanyabashi, a indiqué à l'agence Hirondelle que de telles allégations étaient totalement infondées.
Me Boyer s'est appuyé sur une décision rendue le 10 juillet 2001 par la deuxième chambre de première instance du TPIR, selon laquelle les enquêteurs de la défense de Kanyabashi ont été régulièrement engagés par l'autorité compétente.

La décision faisait suite à une requête du procureur en outrage au Tribunal, dans laquelle il était notamment allégué qu'un des enquêteurs de Joseph Kanyabashi était son beau-fils et que cela constituait un conflit D'intérêt. La chambre a estimé que dans le cas D'espèce, il n'y a pas eu irrégularité ni conflit D'intérêt.

Me Boyer souligne que les associations comme Ibuka et AVEGA ne devraient pas interférer dans le fonctionnement du TPIR et que permettre cela risquerait D'affecter l'indépendance et l'impartialité du Tribunal.

Le greffier du TPIR, le Sénégalais Adama Dieng, a récemment annoncé la création D'une commission mixte gouvernement rwandais-TPIR chargée D'enquêter sur les allégations de mauvais fonctionnement de la juridiction internationale formulées par Ibuka et AVEGA.

l'Assocation des avocats de la défense au TPIR (ADAD) a déclaré que la mise en place D'une telle commission constitue une violation des statuts. "La mise en place D'une "Task Force" composée D'éléments extérieurs au statut du TPIR nous préoccupe sérieusement. Nous vous soumettons bien respectueusement que vous ne pouvez ériger des tiers étrangers aux juges de chambres en gardiens des statuts", écrit l'ADAD au greffier.

AT/GF/FH (RW-0326A)