21.03.2002 - TPIR/CYANGUGU - LE TRIBUNAL LEVE LA MESURE DE PROTECTION D'UN TEMOIN DE LA DEFENSE

Arusha 21 mars 2002 (FH) - La chambre a levé la mesure de protection D'un témoin de la défense de l'ex-ministre des transports et communications sous le gouvernement intérimaire, André Ntagerura, jeudi dans le procès du groupe de Cyangugu (sud-ouest du Rwanda) en cours devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

"La défense D'André Ntagerura demande à la chambre de renoncer aux mesures de protection de (Pierre) Claver Kanyarushoki", a sollicité l'avocat originaire du Congo démocratique, co-conseil de l'accusé, Me Rety Hamuli.

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Treizième témoin de la défense, Kanyarushoki devait déposer sous le pseudonyme "DAR", mais il a signé lui-même une déclaration renonçant à son statut de "témoin protégé". La défense a sollicité que la chambre lui assure "une protection minimale".

"La chambre lui retire la mesure de sa protection initiale et assure sa protection pendant qu'il est dans ce Tribunal", a indiqué le juge président George Williams de Saint Kitts et Nevis au nom de ses pairs, les juges de la troisième chambre de première instance du TPIR.

Pierre Claver Kanyarushoki a été ambassadeur du Rwanda à Kampala (Ouganda) de 1985 à 1994. Il est actuellement réfugié politique.

l'ambassadeur Kanyarushoki a indiqué avoir participé aux pourparlers entre le gouvernement rwandais et le Front patriotique rwandais (FPR, ancien mouvement rebelle, actuellement au pouvoir à Kigali), en 1991 à N'sele dans l'ex-Zaïre (Congo démocratique), en 1992 à Arusha et en 1993 à Dar es Salaam(Tanzanie).

Le témoin a indiqué que dès le 7 avril 1994, au lendemain de l'attentat contre l'avion de l'ex-président Juvénal Habyarimana, "il y a eu une offensive généralisée du FPR qui a embrasé tout le pays", ajoutant que l'ONU avait appelé au cessez-le-feu, et que les Etats-Unis avaient aussi essayé de presser les parties belligérantes pour la cessation des hostilités.

Le témoin a en outre expliqué qu'entre le 19 et le 20 avril 1994, il y a eu une réunion à Kampala, présidée par le président Yoweri Museveni, à laquelle avaient participé le témoin lui-même et une délégation du FPR, ainsi que des représentants des pays membres du conseil de sécurité des Nations Unies, dont l'ambassadeur des Etats Unis à Kampala.

Selon le témoin, à Kampala, le FPR avait demandé que l'arrêt des hostilités soit précédé par "une trêve de 76 heures", c'est à dire de quatre jours.

Le FPR a refusé de négocier avec le gouvernement intérimaire.

l'ambassadeur Kanyarushoki a indiqué qu'aux pourparlers organisés à Arusha du 2 au 5 mai 1994, où il était question D'analyser les recommandations de Kampala, "la délégation du gouvernement intérimaire (conduite par Ntagerura) avait accepté de signer le cessez-le-feu", mais que le FPR avait refusé D'apposer sa signature, "car il insistait pour négocier avec les forces armées rwandaises".

Le FPR estimait, selon le témoin, que le gouvernement intérimaire s'était "auto-proclamé", et que le facilitateur dans ce conflit, l'ancien premier ministre tanzanien John Malecela, avait choisi de rencontrer les deux parties séparément, "le mouvement rebelle ayant refusé de s'asseoir sur une même table de négociation".

"Le gouvernement (intérimaire) a accepté de négocier malgré cette anomalie", a dit le témoin, ajoutant que "c'était la préoccupation et le souci de la délégation gouvernementale de rétablir rapidement le calme et arrêter la souffrance de la population".

Le témoin a en outre affirmé que le gouvernement intérimaire avait demandé "que les forces de la MINUAR (Mission des Nations Unies D'Assistance au Rwanda), dont l'effectif avait été réduit par une résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies, soit renforcées pour le contrôle du cessez-le-feu", et que son mandat soit révisé. Le gouvernement proposait alors une force D'imposition de la paix "pour arrêter les hostilités une fois pour toutes".

Ntagerura est co-accusé avec l'ancien préfet de Cyangugu, Emmanuel Bagambiki, ainsi que l'ancien commandant du camp militaire de Karambo à Cyangugu, le lieutenant Samuel Imanishimwe. Les trois sont poursuivis pour les massacres de Tutsis commis à Cyangugu durant le génocide de 1994. Ils plaident non coupables.

Le procès se déroule devant la troisième chambre de première instance du TPIR, comprenant, outre le juge Williams, les juges, russe Yakov Ostrovsky, et slovène Pavel Dolenc.

GA/AT/GF/FH (CY-0321A)