15.03.2002 - TPIR/MEDIAS - LA CHAMBRE LEVE LA MENACE DE SANCTION QUI PESAIT SUR LE PROCUREUR.

Arusha 15 mars 2002 (FH) - La première chambre de première instance a levé vendredi la menace de sanction qui pesait sur le procureur, dans le procès des anciens responsables des "médias de la haine" en cours devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Mercredi, la chambre avait laissé entendre qu'elle pourrait sanctionner la représentante américaine du parquet, Simone Monasebian, pour communication tardive des documents relatifs à la déposition de l'enquêteur zambien Aaron Musonda, cité par l'accusation.

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La juge sud-africaine Navanethem Pillay, qui préside les débats, a déclaré que la chambre "avait été édifiée" par les explications du procureur et qu'elle avait renoncé à le sanctionner.

Vendredi, la chambre a poursuivi l'audition de l'enquêteur Musonda. Il était contre-interrogé par l'avocate anglaise Me Diana Ellis, co-conseil de l'ancien promoteur de la Radio-télévision libre des Mille collines (RTLM), Ferdinand Nahimana, un des accusés. Me Ellis conteste les méthodes de travail de l'enquêteur.

Ferdinand Nahimana est coaccusé avec l'ancien conseiller politique au ministère des affaires étrangères et membre du comité D'initiative de la RTLM, Jean-Bosco Barayagwiza, ainsi que l'ex-directeur et rédacteur en chef de la revue Kangura, Hassan Ngeze.

Aaron Musonda est le second enquêteur du TPIR qui témoigne à charge dans ce procès après Kaiser Rizvi, un ancien officier dans l'armée du Bangladesh, affecté aujourD'hui au Tribunal de l'ONU pour l'ex-Yougoslavie.

Kaiser Rizvi était présent au moment de l'arrestation de Hassan Ngeze, au Kenya en juillet 1997. Hassan Ngeze allègue que lors de son arrestation, les enquêteurs ont saisi chez lui 10.000 dollars, 5.000 francs français, 5.000 francs belges et un montant non spécifié de shillings kenyans et de francs rwandais.

l'avocat américain de Hassan Ngeze, Me John Floyd, affirme qu'en juillet 1997, son client avait 250.000 dollars américains sur son compte. Kaiser Rizvi a catégoriquement nié qu'une quelconque somme D'argent ait été saisie au domicile de Ngeze.

AT/GF/FH (ME-0316A )