13.03.2002 - TPIR/MEDIAS - LE PROCUREUR POURRAIT ETRE SANCTIONNE POUR COMMUNICATION TARDIVE DE DOCUM

Arusha 13 mars 2002 (FH) - Le parquet pourrait être sanctionné pour communication tardive de documents à la défense, ont indiqué les juges mercredi, dans le procès des anciens responsables des "médias de la haine" en cours devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

La première chambre de première instance du TPIR a reporté D'environ cinq heures l'audition D'un enquêteur du parquet, Aaron Musonda, du fait que les documents sur lesquels son témoignage allait se baser n'avaient pas été remis à temps aux équipes de la défense.

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La présidente de la chambre, la juge sud-africaine Navanethem Pillay, a regretté ce report imputable au procureur, ajoutant que "la chambre est D'avis que
pareille conduite mérite des sanctions". Le parquet a prié la chambre de reconsidérer sa position et a demandé "une audience particulière" pour fournir de plus amples explications, au cas où des sanctions seraient effectivement envisagées.

Navanethem Pillay a indiqué que la "chambre a acté son désappointement", soulignant que si le parquet avait remis les documents dans les délais requis, cela aurait pu éviter une perte de temps.

Le procès des médias concerne l'ancien promoteur de la Radio-télévision libre des Mille collines (RTLM), Ferdinand Nahimana, l'ancien conseiller politique au ministère des affaires étrangères et membre du comité D'initiative de la RTLM, Jean-Bosco Barayagwiza, ainsi que l'ancien directeur et rédacteur en chef de la revue Kangura, Hassan Ngeze. Le parquet est représenté dans cette affaire par les Américains Stephen Rapp et Simone Monasebian, le Camerounais William Egbe, la Kenyanne Charity Kagwi et l'Ivoirien Alphonse Van.

AT/GF/FH (ME-0313A )