05.03.2002 - TPIR/CYANGUGU - LA DEFENSE EXIGE QUE IMANISHIMWE SOIT ACQUITTE DU CHEF D'ENTENTE

Arusha 5 mars 2002 (FH) - La défense de l'un des trois anciens dignitaires de Cyangugu (sud-ouest du Rwanda) accusés de génocide devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), a plaidé, mardi, une requête aux fins D'acquittement du chef D'entente en vue de commettre le génocide.

Sont concernés par ce procès l'ancien préfet de Cyangugu, Emmanuel Bagambiki, l'ancien commandant de la garnison militaire de la place, le lieutenant Samuel Imanishimwe, ainsi que le ministre des transports et communications sous le gouvernement intérimaire, André Ntagerura.

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Les trois co-accusés plaident non coupables.

"Le procureur n'a pas apporté la preuve que Samuel Imanishimwe s'est entendu effectivement avec D'autres personnes en vue de commettre le génocide ou sur une résolution D'agir", a soutenu l'avocat originaire du Congo démocratique, Me Jean-Pierre Fofé, co-conseil de l'accusé.

Imanishimwe répond de cinq chefs D'accusation : génocide, complicité à commettre le génocide, crime contre l'humanité, violations des Conventions de Genève applicables en temps de guerre, et entente en vue de commettre le génocide.

Me Fofé a relevé des éléments de preuve du procureur concernant des réunions tenues en février 1994, ainsi que la présence D'Imanishimwe sur certains sites des massacres en avril 1994 tel que rapporté par certains témoins à charge, et conclu que "rien ne ressort de ces éléments qui éclairerait la chambre du crime D'entente". En plaidant sa requête, Me Fofé s'est attelé à démontrer que le parquet a plutôt évoqué la présence à ces réunions de Bagambiki et de Ntagerura, co-accusés avec Imanishimwe, et non de ce dernier.

Selon le parquet, le but de ces meetings de février 1994 était de préparer le génocide déclenché le 6 avril 1994, qui a fait plus D'un million de morts, D'après un récent bilan du gouvernement rwandais.

La défense D'Imanishimwe va continuer à plaider sa requête mercredi.

La défense de Ntagerura a pour sa part plaidé le retrait du chef D'incitation à commettre le génocide. l'affaire a été mise en délibéré.

Le parquet a terminé la présentation de ses moyens de preuve le 21 novembre dernier, après avoir cité quarante témoins. La défense devrait bientôt commencer à citer ses témoins.

Le procès se déroule devant la troisième chambre de première instance du TPIR, présidée par le juge George Williams de Saint Kitts et Nevis, et comprenant en outre les juges, russe Yakov Ostrovsky, et slovène, Pavel Dolenc.

GA/AT/GF/FH (CY-0305A)