25.02.2002 - TPIR/BUTARE - LE PROCES BUTARE REPREND LUNDI PROCHAIN

Arusha 27 février 2002(FH) - Le procès de six personnes accusées de génocide en province de Butare (sud du Rwanda), suspendu le 22 novembre dernier, devrait reprendre lundi prochain, selon le calendrier du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Sont concernés par ce procès, l'ex-ministre de la famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko, première femme à être inculpée par une juridiction internationale, son fils Arsène Shalom Ntahobali, les ex-préfets Alphonse Nteziryayo et Sylvain Nsabimana, et deux ex-maires : celui de Ngoma, Joseph Kanyabashi, et celui de Muganza, Elie Ndayambaje.

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Pauline Nyiramasuhuko et son fils répondent de onze chefs de génocide et de crimes contre l’humanité, incluant le viol. Ils sont, en particulier, accusés D'avoir enlevé et tué des Tutsis qui s’étaient réfugiés au bureau préfectoral de Butare. Le parquet allègue par ailleurs que mère et fils « ont utilisé un barrage situé devant leur maison pour identifier et tuer des Tutsis ».

Les ex-préfets Nsabimana et Nteziryayo répondent quant à eux de neuf chefs de génocide, de crimes contre l’humanité et de violations graves des conventions de Genève applicables en temps de guerre.

Le parquet allègue qu’ « entre avril et juillet 1994, aux fins de s’assurer que les massacres étaient exécutés de manière continue, Sylvain Nsabimana, Alphonse Nteziryayo[…] ont, individuellement ou en présence les uns des autres, non seulement incité, mais aussi aidé et encouragé la population à massacrer les Tutsis dans la préfecture de Butare ».

L’ex-maire de Ngoma Joseph Kanyabashi répond quant à lui de neuf chefs d’accusation, tandis que celui de Muganza Elie Ndayambaje répond de cinq . Il leur est reproché d’avoir organisé et supervisé des massacres des Tutsis dans leurs communes respectives.

Les coaccusés plaident non coupables.

Commencé sur le fond le 12 juin dernier, le procès Butare a été ajourné le 22 novembre après l'audition du cinquième témoin de l'accusation.

A la reprise du procès, la chambre devrait entendre la déposition de trois témoins détenus au Rwanda, qui n’ont pas pu déposer au cours de la dernière session.
Avant la suspension des débats en novembre dernier, la chambre avait décidé de maintenir au quartier pénitentiaire des Nations Unies à Arusha les trois
détenus, dénommés respectivement FAM, QBV, QCB. Ils sont à Arusha depuis le 25 octobre dernier.

Le procès de Butare se déroule devant la deuxième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge tanzanien William Hussein Sekule, et composée en outre des juges, malgache Arlette Ramaroson, et lesothan Winston Churchill Matanzima Maqutu.

La déposition D'un des témoins entendus lors de la dernière session avait soulevé une polémique entre le TPIR et les associations rwandaises des rescapés du
génocide. Dénommé TA pour protéger son anonymat, le témoin est une femme tutsie qui avait accusé Arsène Ntahobali de l'avoir violée. Les associations rwandaises ont menacé de ne plus coopérer avec le TPIR, au motif que les juges auraient ri au cours de la déposition. Dans une mise au point, la présidente
du TPIR, la juge sud-africaine Navanethem Pillay, avait expliqué que la chambre avait correctement mené les débats.

BN/AT/GF/FH(BT-0227A)