06.02.2002 - TPIR/NZIRORERA - LE TRIBUNAL DEMET UN AVOCAT POUR "MALHONNÊTETE FINANCIERE&q

Arusha 6 février 2002 (FH) - Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a décidé mercredi de démettre les avocats D'un ancien politicien accusé de génocide, Joseph Nzirorera, après qu'une enquête menée par le greffe ait conclu à des malversations financières.

Le greffe a indiqué que sa décision a été motivée par "le malhonnête comportement financier du conseil principal (Me Andrew McCartan D'Ecosse), avec la complicité de son assistant juridique, doublé D'une rupture complète de communication entre l'accusé et ses deux conseils dû en partie à cette malhonnêté financière".

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La décision du 6 février 2002 indique qu'une enquête du greffier a révélé que "le conseil principal, dans le cas D'espèce, a gonflé ses factures D'octobre et de novembre 2000, et a donné à son assistant juridique des formulaires vierges préalablement signés pour des déclarations et des remboursements de frais".

Cette décision intervient à la suite D'une requête de Joseph Nzirorera en remplacement de ses conseils, au motif qu'il a perdu confiance en eux. La deuxième chambre de première instance du TPIR avait rejeté cette requête le 3 octobre 2000, mais avait ordonné une enquête sur des allégations de partage D'honoraires.
Joseph Nzirorera a fait appel de la décision. Le 1er février 2002, la chambre D'appel a rejeté sa requête mais a conclu "qu'il revient au greffier D'enquêter rapidement pour voir s'il y a eu rupture dans la communication, et prendre des mesures appropriées."

Il est apparu que Me McCartan avait accepté de partager ses honoraires en novembre 2000, sur la pression de Joseph Nzirorera. Il a déclaré qu'il avait accepté cela en attendant de se renseigner sur la pratique du Tribunal, et de consulter son barreau. Six mois après, il a décidé D'en informer le responsable de la section du greffe chargée des avocats et du centre de détention, l'Italien Alessandro Caldarone.

Nzirorera nie qu'il y ait eu un tel partage D'honoraires.

Me McCartan a qualifié les conclusions du greffe de "fausses et D'outrageantes". Il a indiqué qu'il fera appel de cette décision. l'avocat a fermement nié toute malhonnêteté de sa part, déclarant qu'il avait été démis pour avoir qualifié Nzirorera de "maître-chanteur".

Un rapport de l'ONU publié au début de l'année dernière avait évoqué un possible partage D'honoraires entre des avocats exerçant au TPIR et au Tribunal de l'ONU pour l'ex-Yougoslavie sis à La Haye. Le rapport avait recommandé une enquête à ce sujet.

Peu après son entrée en fonction en mars 2001, le nouveau greffier du TPIR, le Sénégalais Adama Dieng, avait promis de prendre toutes les mesures nécessaires "pour protéger l'intégrité du procesus judicaire du Tribunal". Au mois de juillet, il a mis fin aux contrats de quatre enquêteurs de la défense, soupçonnés de participation au génocide, mais il a du par la suite en réhabiliter un, après qu'il se soit avéré qu'il s'était mépris sur son identité.

La décision de démettre Me McCartan a été notifiée aux présidents des barreaux D'Ecosse et de Bruxelles. Le co-conseil de MeCartan, également démis, est l'avocat belge Me Martin Bauwens. Me Bauwens a clairement indiqué à l'agence Hirondelle qu'il n'est nullement concerné par cette affaire de partage D'honoraires.

JC/AT/FH (NZ-0206A)