28.01.2002 - TPIR/SEMANZA - LE TRIBUNAL LIMITE LA DEPOSITION D'UN EXPERT DE LA DEFENSE

Arusha 28 janvier 2002 (FH) - A la reprise, lundi, du procès du procès de Laurent Semanza, ancien maire de Bicumbi (province Kigali rurale, centre-est du Rwanda), accusé de massacres de tutsis à Bicumbi et Gikoro, le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a ordonné que la déposition D'un expert cité par la défense soit limitée.

"Vous avez échoué à nous prouver que le témoin doit être admis comme expert," a déclaré aux avocats le juge russe Yakov Ostrovsky qui préside les débats, ajoutant que "cependant, dans l'intérêt de la justice, la chambre décide D'accepter la qualité D'expert du témoin sous certaines réserves.

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La chambre a ordonné que l'interrogatoire principal et le contre-interrogatoire du professeur rwandais Pascal Ndengejeho portent uniquement sur deux chapitres de son rapport, alors que la défense avait prévu que sa déposition dure quatre jours. Les juges ont estimé que le fait D'avoir accumulé des titres académiques ou D'avoir sillonné le Rwanda en tant que responsable politique dans les années 1990 ne lui conférait pas nécessairement le statut D'expert dans le procès Semanza.

Pascal Ndengejeho, 54 ans, professeur de psychologie, réside actuellement aux Etats-Unis. Il a été ministre de l'information dans le premier gouvernement rwandais multipartite entre 1992 et 1993 sous la bannière D'un parti D'opposition, le Mouvement démocratique républicain (MDR). Il devait contredire le rapport D'un expert de l'accusation, le professeur français André Guichaoua.

Au cours de sa déposition, l'ancien ministre a cité plusieurs correspondances adressées aux Nations unies par le gouvernement rwandais durant le génocide de 1994 pour demander une force D'interposition entre les belligérants, rejetant ainsi la thèse de l'accusation selon laquelle les autorités avaient planifié le génocide.
"C'est une contradiction que des gens aient planifié des tueries et demandé qu'elles soient arrêtées", a-t-il déclaré.

Le procès Semanza se déroule devant la troisième chambre de première instance du TPIR comprenant, outre le juge Ostrovsky, les juges George Williams de Saint Kitts et Nevis et Pavel Dolenc de Slovénie. Il avait été ajourné le 28 novembre 2001, après l'audition de vingt-trois témoins à décharge. La défense devrait citer deux autres experts ainsi que l'accusé lui-même, avant de clôturer la présentation de ses moyens de preuve.

GA/AT/FH (SE-0228A)