17.01.2002 - TPIR/CALENDRIER - LA REPRISE DES PROCES REPORTEE D'UNE SEMAINE

Arusha 17 janvier 2001 (FH) - La reprise des procès au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), initialement prévue le 23 janvier, a été reportée D'une semaine, a annoncé le service de presse de la juridiction internationale.

Les procès avaient été suspendus mi-décembre 2001 en raison des vacances judiciaires de fin D'année.

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Le 28 janvier, la deuxième chambre de première instance du TPIR reprend le procès de l'ancien ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de la culture sous le gouvernement intérimaire, Jean de Dieu Kamuhanda, ajourné le 25 septembre 2001. Ce procès alterne avec celui de six personnes poursuivies pour génocide et crimes contre l'humanité commis à Butare (sud du Rwanda), et celui de l'ancien maire de Mukingo (province Ruhengeri, nord du Rwanda), Juvénal Kajelijeli. Le procès "Butare" reprend le 4 mars, tandis que celui de Juvénal Kajelijeli est programmé le 8 avril.

Le procès de l'ex-maire de Bicumbi (province Kigali rurale, centre-est du Rwanda), Laurent Semanza, reprend également le 28 janvier, devant la troisième chambre de première instance. Il avait été ajourné le 28 novembre 2001, après l'audition de vingt-trois témoins à décharge. Il reste à la défense à citer trois experts, ainsi que l'accusé lui-même. Ce procès alterne avec celui du groupe Cyangugu (sud-ouest du Rwanda), qui reprend le 4 mars. A la suspension des débats le 21 novembre 2001, le parquet venait de terminer la présentation de ses moyens de preuve. l'accusation a cité quarante témoins.

La première chambre mène quant à elle le procès du pasteur Elizaphan Ntakirutimana, coaccusé avec son fils, le Dr Gérard Ntakirutimana. Ce procès reprend le 4 février. Il avait été suspendu le 2 novembre 2001, après l'audition de l'ensemble des témoins du parquet. Au total, dix-neuf témoins ont été cités en vingt-sept jours D'audiences. Le procès des Ntakirutimana se déroule alternativement avec celui des responsables des médias, dont la reprise est prévue le 18 février. En 118 jours D'audience, trente-huit témoins du parquet ont été déjà entendus dans ce procès.

Le Tribunal devrait par ailleurs ouvrir, le 2 avril, le procès de quatre hauts gradés de l'ex-armée rwandaise, dont l'ancien directeur de cabinet au ministère de la Défense, le colonel Théoneste Bagosora.

Le TPIR détient cinquante-cinq personnes sous son autorité. Six D'entre elles, dont l'ancien premier ministre Jean Kambanda, condamnées définitivement, purgent leurs peines au Mali.
AT/GF/FH (cl-0117A)