07.01.2002 - TPIR/CALENDRIER - LES PROCES REPRENNENT MI-JANVIER APRES UN MOIS DE VACANCES JUDICIAIRE

Arusha, le 7 janvier 2002 (FH) - Les procès reprennent dès le 14 janvier au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) après des vacances judiciaires D'un mois.

Le 14 janvier, la première chambre de première instance poursuit le procès conjoint de l'ancien pasteur à l'église adventiste de Mugonero (province Kibuye, ouest du Rwanda), Elizaphan Ntakirutimana, et de son fils Gérard Ntakirutimana, qui était médecin.

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Le parquet a déjà clôturé la présentation de ses moyens de preuve. Il reviendra à la défense de citer ses témoins.

Elizaphan Ntakirutimana et Gérard Ntakirutimana sont accusés de massacres de Tutsis à Mugonera et dans les collines avoisinantes de Bisesero. Ils plaident non coupables. La défense devrait présenter ses témoins dans un délai D'un mois. Au TPIR, on estime que le verdict dans ce procès devrait être rendu au mois de juin.

Le procès des Ntakirutimana alterne avec celui des anciens responsables des médias devant la même chambre. Ce dernier concerne l'ancien promoteur de la Radio-télévision libre des Mille collines (RTLM), Ferdinand Nahimana,
l'ancien conseiller politique au ministère des affaires étrangères et membre du comité D'initiative de la RTLM, Jean-Bosco Barayagwiza, ainsi que l'ancien directeur et rédacteur en chef de la revue Kangura, Hassan Ngeze.

Les débats reprennent le 18 février. Trente huit témoins du parquet ont été déjà entendus dans ce procès depuis son ouverture sur le fond le 23 octobre 2000.

Le 28 janvier 2002, la deuxième chambre de première instance reprend de son côté le procès de l'ancien ministre de l'enseigenment supérieur, de la recherche scientifique et de la culture, Jean de Kamuhanda. Celui-ci se déroule devant la même chambre avec celui de l'ancien maire de Mukingo, Juvénal Kajelijeli, ainsi que celui de six personnes accusées de crimes commis en province de Butare (sud du Rwanda).

La troisième chambre de première instance reprendra le 21 janvier le procès de l'ancien maire de Bicumbi (province Kigali rurale, centre-est du Rwanda), Laurent Semanza. Ce procès est alterné avec celui de trois personnes accusées de crimes commis en province de Cyangugu (sud-ouest du Rwanda). Il s'agit de l'ex-ministre des transports et communications, André Ntagerura, l'ancien préfet de Cyangugu, Emmanuel Bagambiki, ainsi que l'ancien commandant de la garnison militaire de la place, le lieutenant Samuel Imanishimwe.

Au mois D'avril 2002, la troisième chambre devrait commencer le procès de quatre hauts gradés de l'ex-armée rwandaise dont l'ancien chef de cabinet au ministère de la défense, le colonel Théoneste Bagosora, et l'ancien chef des opérations à l'Etat-major de l'armée, le général de brigade Gratien Kabiligi.
AT/DO/FH (cl-0104a )