30.11.2001 - TPIR/BUTARE - NOUVEAU REJET D'ALLEGATIONS D'OUTRAGE A LA COUR

Arusha, le 30 novembre 2001 (FH) - Les juges ont une nouvelle fois rejeté une requête du parquet en outrage à la cour dans le procès du groupe Butare (sud du Rwanda) ouvert sur le fond devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Dans sa décision du 30 novembre, la deuxième chambre de première instance du TPIR a conclu que de telles allégations n'avaient pas été prouvées.

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Le parquet avait affirmé que des enquêteurs de la défense s'étaient rendus à Butare et avaient approché des témoins de l'accusation en vue notamment de les amener à changer leurs déclarations.

Le Tribunal a estimé qu'il n'y a pas lieu de conclure à une quelconque inconduite de la part des enquêteurs de la défense, le parquet n'ayant pas apporté de preuve "prima facie" à ce sujet. La chambre avait rejeté une requête analogue le 10 juillet dernier, mais le parquet est revenu à la charge avec des "éléments nouveaux".

Lorsque la requête a été plaidée le 26 octobre dernier, la défense avait qualifié ces allégations D'invraisemblables, ajoutant qu'il s'agissait D'une tentative pour la déstabiliser.

Le procès du groupe Butare concerne l'ancienne ministre de la famille et de la promotion féminine sous le gouvernement intérimaire, Pauline Nyiramasuhuko, son fils Arsène Shalom Ntahobali, les ex-préfets Sylvain Nsabimana et Alphonse Nteziryayo, ainsi que l'ex-maire de Ngoma, Joseph Kanyabashi, et celui de Muganza, Elie Ndayambaje.

La requête visait essentiellement la défense de Joseph Kanyabashi. l'ancien maire de Ngoma est défendu par les avocats canadiens Me Michel Marchand et Me Michel Boyer. Me Marchand a salué cette décision mais il a regretté que la chambre n'ait pas sanctionné le procureur. Au mois de juillet, le parquet avait reçu un avertissement.

AT/PHD/FH (BU_1130A)