La défense avait affirmé que le parquet procédait par généralisation, ajoutant que les faits pour lesquels le constat judiciaire est demandé sont contestés.
Les avocats avaient souligné qu'un tel constat porterait préjudice aux droits des accusés, notamment la présomption D'innocence.
Le procès concerne l'ancien responsable de l'église de Mugonero (préfecture Kibuye, ouest du Rwanda), le pasteur Elizaphan Ntakirutimana, ainsi que son fils, Gérard Ntakirutimana, qui était médecin au même endroit.
Ils sont poursuivis pour des massacres de Tutsis qui avaient cherche refuge dans le complexe adventiste de Mugonero et dans les collines avoisantes de Bisesero entre avril et juillet 1994.
Dans sa décision datée du 22 novembre dernier, la chambre a conclu que même si certaines questions avaient été débattues, D'une façon ou D'une autre, dans D'autres affaires, il convient que les parties développent leurs arguments dans la présente cause.
Les juges ont également rejeté la thèse de l'économie judicaire avancée par le parquet à l'appui de sa requête, notant que l'accusation avait déjà cité tous ses témoins en vingt sept jours D'audience et que ceux de la défense étaient programmés entre le 14 janvier et le 15 février 2002. La chambre s'est en conséquence déclarée D'avis que le constat judiciaire ne pourrait en aucun cas entraîner de manière significative une quelconque économie judiciaire.
Le procès des Ntakirutimana se déroule devant la première chambre de première instance du TPIR, présidée dans cette affaire, par le juge norvégien Erik Mose, et comprenant en outre les juges, sud-africaine Navanathem Pillay, et sénégalaise Andrésie Vaz.
Elizaphan Ntakirutimana est défendu par l'ancien procureur général des Etats-Unis, Me Ramsey Clark, tandis que Gérard Ntakirutimana est représenté par Me Edward Medvene, également citoyen américain. Les coaccusés plaident non coupables.
AT/DO/FH (NT_1127A )