27.11.2001 - TPIR/MEDIAS - LA DEPOSITION DE OMAR SERUSHAGO JUGEE RECEVABLE

Arusha, le 27 novembre 2001 (FH) - Les juges ont rejeté une requête de la défense en annulation de la déposition de l'ancien chef milicien milicien Omar Serushago cité par le parquet dans le procès des anciens responsables "des médias de la haine" en cours devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

La défense avait demandé que cette déposition soit déclarée irrecevable, en raison des procédés par lesquels le parquet l'aurait obtenue.

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Le réglement du TPIR stipule que "n'est recevable aucun moyen de preuve obtenu par des procédés qui entament fortement sa fiabilité ou dont l'admission irait à l'encontre de l'intégrité de la procédure et lui porterait gravement atteinte".

Informateur déclaré du bureau du procureur, Omar Serushago a été condamné à quinze ans de prison par le TPIR après avoir plaidé coupable. Les avocats affirment que sa déposition est "fabriquée".

Dans leur décision rendue mardi après-midi, les juges ont estimé que le parquet n'avait pas utilisé des procédés illégaux pour obtenir la déposition contestée.

La chambre a indiqué qu'elle examinera le témoignage de Serushago à temps opportun, lorsqu'elle aura à évaluer l'ensemble des moyens de preuve qui seront présentés par les parties.

Les juges ont ajouté qu'il se pourrait que D'autres moyens de preuve viennent amoindrir ou corroborer la déposition du condamné.

Omar Serushago a terminé sa déposition mardi en début D'après midi. Le Tribunal entend depuis lors le trente troisième témoin du parquet.

Dénommé AHB pour protéger son anonyamt, le témoin dépose contre l'ancien conseiller politique au ministère desa affaires étrangères et membre du comité D'initiative de la Radio-télévision libre des Mille collines (RTLM), Jean-Bosco Barayagwiza.
Outre Barayagwiza, le procès concerne l'ancien promoteur de la RTLM, Ferdinand Nahimana, ainsi que l'ancien directeur et rédacteur en chef de la revue Kangura, Hassan Ngeze.

l'avocat béninois de Barayagwiza, Me Alfred Pognon a D'ores et déjà affirmé que ABH ne disait pas la vérité. Sa déposition se poursuit mercredi matin.
AT/DO/FH (me_1127c )