22.11.2001 - TPIR/BUTARE - LE PROCES BUTARE AJOURNE JUSQU'EN MARS 2002

Arusha, le 22 novembre 2001(FH) - Le procès de six personnes accusées de crimes commis en préfecture de Butare (sud du Rwanda), en cours devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) , a été ajourné jusqu'au 4 mars 2002, a-t-on appris jeudi à Arusha.

Sont concernés par ce procès, l'ex-ministre de la famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko, première femme à être inculpée par une juridiction internationale ainsi que son fils Arsène Shalom Ntahobali, les ex-préfets Alphonse Nteziryayo et Sylvain Nsabimana, et deux ex-maires : celui de Ngoma,Joseph Kanyabashi, et de Muganza, Elie Ndayambaje.

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Le procès de Butare se déroule devant la deuxième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge tanzanien William Hussein Sekule, et composée en outre des juges malgache Arlette Ramaroson, et lesothan Winston Churchill Matanzima Maqutu.

La chambre alterne ce procès avec celui de l'ex-maire de Mukingo , préfecture de Ruhengeri (nord du Rwanda) Juvénal Kajelijeli et celui de l'ex-ministre de l'enseignement supérieur et de la culture, Jean de Dieu Kamuhanda.

Le procès de l'ex-maire Kajelijeli reprendra lundi prochain et se poursuivra jusqu'au 13 décembre. Après les vacances de fin D'année, la chambre conduira ensuite le procès Kamuhanda. La deuxième chambre envisage de commencer D'autres procès dans le courant de l'année prochaine.

Commencé sur le fond le 12 juin dernier, le procès Butare a été ajourné après l'audition du cinquième témoin de l'accusation. Une première session de deux semaines qui a suivi l'ouverture du procès n'avait été consacrée qu'à l'audition D'un enquêteur du parquet.

"Nous vous invitons, lors de la pause, à travailler ensemble, afin que l'année prochaine, nous puissions nous convenir des moyens de diligenter ce procès" a déclaré le juge président. "Nous espérons que les interrogatoires et les contre-interrogatoires seront brefs mais en englobant tous les aspects pour pouvoir accélérer ce procès" a-t-il poursuivi.

Le procès Butare est celui qui regroupe le plus grand nombre D'accusés que le TPIR ait jamais mené . Le procès s'annonce long compte tenu de la durée des contre-interrogatoires. Le troisième témoin de l'accusation a, par exemple, déposé pendant deux semaines.

Peu avant la suspension des débats, la chambre a décidé de maintenir au quartier pénitentiaire des Nations Unies à Arusha, trois témoins de l'accusation détenus au Rwanda, qui n'ont pas pu déposer au cours de cette session. Ils étaient à Arusha depuis le 25 octobre.

l'ordonnance portant transfert desdits détenus leur avait fixé un séjour de deux semaines à Arusha . Le règlement stipule que "si , au cours du délai fixé par le Tribunal, la présence du témoin détenu demeure nécessaire, un juge ou une chambre peut proroger le délai."

"Considérant qu'ils n'ont pas encore comparu et que le procureur entend les citer au cours de la prochaine session, la chambre ordonne que les trois témoins détenus, FAM, QBV, et QCB, demeurent temporairement au quartier pénitentiaire du TPIR, jusqu'à ce que la chambre en décide autrement" a dit le juge Sekule.

BN/AT/PHD/FH (BT_1122A)