21.11.2001 - TPIR/MEDIAS - LE DEFENSEUR DE BARAYAGWIZA ACCUSE UN CONDAMNE DE FAUX TEMOIGNAGE

Arusha, le 21 novembre 2001 (FH) - l'un des avocats de la défense a soutenu mercredi que la déposition D'un condamné était un faux témoignage, dans le procès des anciens responsables des "médias de la haine" en cours devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

l'avocat béninois, Me Alfred Pognon, a suggéré que l'ancien chef milicien Omar Serushago, condamné à quinze ans de prison par le TPIR, ne disait pas la vérité.

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Me Pognon représente l'ancien conseiller politique au ministère des affaires étrangères et membre du comité D'initaitive de la Radio-télévision libre des Mille collines (RTLM), Jean-Bosco Barayagwiza, une des personnes contre lesquelles le condamné dépose depuis la semaine dernière.

Omar Serushago a accusé Jean-Bosco Barayagwiza et l'ancien directeur et rédacteur en chef de la revue Kangura, Hassan Ngeze, D'avoir notamment planifié le génocide anti-tutsi et les massacres D'opposants qui ont fait plus de cinq cents mille morts en 1994.

"C'est très confortable pour vous, étant condamné à une peine relativement longue, étant donné que même si vous faisiez un faux témoignage, en vous poursuivant vous ne risquez pas grand chose", a demandé Me Pognon à Omar Serushago.

l'ancien chef milicien a répondu qu'il n'était la seule personne condamnée par le TPIR disposée à déposer dans ce procès, ajoutant que "témoigner demande du courage".

l'ancien présentateur italo-belge à la RTLM, Georges Ruggiu, condamné à douze ans de prison après avoir plaidé coupable, figure également sur la liste des témoins à charge.

Me Pognon a tenté de prouver que Omar Serushago ne connaissait que vaguement la personne de Barayagwiza et ses activités politiques au Rwanda dans les années 1990.

Le règlement du TPIR stipule que "de sa propre initiative ou à la demande D'une partie, la chambre peut avertir le témoin de son obligation de dire la vérité et des conséquences pouvant résulter D'un faux témoignage. ".

l'avocat béninois n'a pas présenté de plainte formelle devant la chambre pour faux témoignage.

"Si elle a de bonnes raisons de croire qu'un témoin a sciemment et délibérément fait un faux témoignage, la chambre peut donner instruction au procureur D'examiner l'affaire en vue D'établir et de présenter un acte D'accusation pour faux témoignage"poursuit le règlement.

Le faux témoignage sous déclaration solennelle est passible D'une amende ne pouvant excéder dix mille dollars au plus, ou D'une peine D'emprisonnement de douze mois au plus, ou des deux.", selon le même règlement. l'amende est payée au greffier du TPIR, qui la verse sur un compte distinct.

Dans le passé, des avocats ont présenté de requêtes pour faux témoignages mais elles ont été rejetées par les juges.

Jean-Bosco Barayagwiza et Hassan Ngeze sont coaccusés avec l'ancien promoteur de la RTLM, Ferdinand Nahimana.

Omar Serushago, de son côté, a accusé Hassan Ngeze de lui avoir adressé une lettre, en vue de le dissuader à déposer contre lui.

Le règlement indique que toute personne cherchant à intervenir auprès D'un témoin ou à l'intimider peut être déclarée coupable D'outrage au Tribunal et condamnée à une amende de dix mille dollars au plus ou à une peine de prison de six mois au maximum.

Le Tribunal a décidé D'entendre la personne censée avoir remis à Omar Serushago la lettre présumée avoir été rédigée par Hassan Ngeze. l'accusé nie les faits.

Ancien informateur recruté par le bureau du procureur, Omar Serushago a contribué à faire arrêter plusieurs Rwandais accusés de génocide, dont Ngeze lui-même.

Ngeze affirme que les enquêteurs du parquet ont saisi chez lui vingt mille dollars lors de son arrestation et exige que cet argent lui soit restitué. l'avocat de Hassan Ngeze, l'Américain Me John Floyd, a indiqué qu'il allait soulever cette question au cours de la déposition déjà annoncée D'un des enquêteurs qui ont arrêté son client à Nairobi (Kenya) en juillet 1997.

Le procès se déroule devant la première chambre de première instance du TPIR présidée par la juge sud africaine Navanethem Pillay et comprenant en outre les juges, norvégien Erik Mose et sri-lankais Asoka de Zoysa Gunawardana.

AT/PHD/FH (ME_1121A)