20.11.2001 - TPIR/BUTARE - LA DECLARATION D'UN TEMOIN SUSCITE LA CONTROVERSE

Arusha, le 20 novembre 2001(FH) - l'une des déclarations du cinquième témoin de l'accusation dans le procès de six personnes accusées des crimes commis en préfecture de Butare (sud du Rwanda) a suscité la controverse, mardi, devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Désigné sous le pseudonyme "QAR" pour protéger son anonymat, le témoin, une femme, a affirmé, au cours du contre-interrogatoire, qu'elle a fait une déclaration aux enquêteurs du TPIR en février 2001, mais le parquet a catégoriquement nié être en possession D'une telle déclaration que la défense réclamait.

1 min 53Temps de lecture approximatif

"Considérant la déclaration faite par le témoin hier, à l'effet qu'en février 2001, il a été ré-interrogé, et qu'il a signé une déclaration, nous sollicitons de la chambre de demander au procureur de fournir incessamment cette déclaration , afin que nous poursuivions notre contre-interrogatoire" a suggéré l'avocat canadien de l'ex-maire de Muganza, Elie Ndayambaje, Me Pierre Boulé.

Le règlement prévoit que "le procureur informe la défense aussitôt que possible de l'existence des moyens de preuve dont il a connaissance qui sont propres à disculper l'accusé ou à atténuer sa culpabilité, ou qui pourraient porter atteinte à la crédibilité des moyens de preuve à charge".

Le témoin "QAR", qui a principalement déposé contre Elie Ndayambaje, a affirmé avoir fait quatre déclarations, dont celle-là que ne reconnaît pas l'accusation. "Si nous avions eu entre nos mains cette déclaration, et que nous l'avions jugé nécessaire, nous l'aurions communiquée à la défense" a répondu le substitut tanzanien du procureur, Japhet Mono.

Le témoin a indiqué que des enquêteurs du TPIR l'ont approchée au mois de février dernier ,et qu'elle a dûment signé une déclaration qui, selon eux, devait être utilisée au TPIR. "Je constate qu'en m'en tenir aux réponses de ce témoin ce matin, la déclaration est extrêmement pertinente " a plaidé Me Boulé, exigeant que lui soit communiquée cette pièce.

"Toutes les réponses données par le témoin sont de nature à induire en erreur le Tribunal" a pour sa part indiqué Japhet Mono, maintenant que l'accusation ignorait l'existence D'une telle déclaration.

Le juge président, le Tanzanien William Hussein Sekule, a fait remarquer à Me Boulé que "le procureur dit qu'il ne connaît pas cette déclaration "

La défense a poursuivi son contre-interrogatoire, en confrontant les déclarations antérieures du témoin à sa déposition à la barre. Le témoin a attribué aux enquêteurs du parquet les incohérences relevées par l'avocat.

Sont concernés par le procès Butare, outre Elie Ndayambaje, l'ex maire de Ngoma Joseph Kanyabashi, l'ex-ministre de la famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko, son fils Arsène Shalom Ntahobali, ainsi que deux ex-préfets: Sylvain Nsabimana et Alphonse Nteziryayo.

BN/AT/PHD/FH (BT_1120A)