16.11.2001 - TPIR/MUSEMA - EMPRISONNEMENT A VIE POUR UN EX-DIRECTEUR D'USINE CONFIRME EN APPEL

Arusha, le 16 novembre 2001 (FH) - La cour D'appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a confirmé vendredi la sentence D'emprisonnement à vie contre l'ancien directeur de l'usine à thé de Gisovu (préfecture Kibuye, ouest du Rwanda), Alfred Musema, pour génocide.

La cour D'appel a entériné la décison rendue en première instance le 27 janvier 2000, le déclarant coupable de génocide et D'extermination entendue comme crime contre l'humanité mais l'a innocenté sur le crime de viol.

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Siégeant à La Haye (Pays Bas) la chambre D'appel avait entendu le mois dernier deux témoignages additionnels à décharge en rapport avec le viol.

Dans sa décision de vendredi, la cour D'appel a estimé que si les juges de première instance avaient entendu ces témoignages, ils auraient sans doute abouti à une conclusion différente, en ce qui concerne le chef de viol.

En janvier 2000, le Tribuanl avait conclu qu'Alfred Musema avait violé une femme tutsie nommée Nyiramasugi au mois de mai 1994 dans la région de Bisesero à Kibuye.

La défense a plus tard reçu du parquet deux déclarations de témoins qui tendaient à disculper le client sur ce chef. Musema a été condamné pour des massacres de Tutsis à Bisesero.
JC/ATD/DO/FH (mu_1116a )