13.11.2001 - TPIR/MEDIAS - LA COUR DECIDE D'ENTENDRE UN TEMOIN A HUIS CLOS

Arusha, le13 novembre 2001(FH) Les juges ont rejeté mardi une requête de la défense en vue de la levée des mesures de protection pour un témoin à charge dans le procès des anciens responsables des "médias de la haine" et ont ordonné qu'il dépose à huis clos, ont indiqué des sources bien informées au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Me John Floyd, l'avocat américain de l'ancien directeur et rédacteur en chef de la revue Kangura, Hassan Ngeze, avait affirmé que le témoin, désigné par les lettres "ABH" pour préserver son anonymat, était un personage public au Rwanda et que sa protection ne se justifait pas.

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La cour a entendu les arguments de Me Floyd à huis clos.

Le substitut américain du procureur, Stephen Rapp, avait auparavant déclaré que ABH souhaitait déposer à huis clos pour des raisons de sécurité, mais qu'il avait été également informé de la possibilité D'altérer la voix au cours de la déposition.
La cour avait indiqué qu'elle préférait l'altération de la voix à une audience à huis clos qui devrait, selon elle, être l'exception plutôt que la règle.

Le procès des médias concerne outre Hassan Ngeze, l'ancien promoteur de la Radio-télévision libre des Mille collines (RTLM), Ferdinand Nahimana, et l'ancien conseiller politque au ministère des affaires étrangères et membre du comité D'initiative de la RTLM, Jean-Bosco Barayagwiza. Ce dernier boycotte le procès depuis son ouverture sur le fond en octobre 2000, arguant que le TPIR est manipulé par le gouvernement rwandais.

ABH témoigne contre Hassan Ngeze sur base D'une déclaration recueillie par des enquêteurs du parquet au mois D'août dernier. La cour a rejeté une demande de Me Floyd en annulation de l'ensemble de sa déposition. l'avocat américain plaidait que le parquet n'avait pas communiqué ladite déclaration dans les délais préscrits par le réglement. Me Floyd considère en outre que le témoin a été "fabriqué" par l'accusation.

Le témoin avait fait D'autres déclarations en 1996 et en 2000 mais le parquet a indiqué qu'il avait renoncé à les utiliser. Elles se rapportaient à la RTLM et à ses journalistes.

ABH est le trente et unième témoin à charge dans ce procès. Le témoin suivant devrait être l'ancien chef milicien en préfecture de Gisenyi (ouest du Rwanda), Omar Serushago, condamné à quinze ans de prison par le TPIR après avoir plaidé coupable de génocide et de crimes contre l'humanité.

Une autre personne condamnée par le TPIR qui sera appelé à témoigner dans ce procès est l'ancien présentateur italo-belge à la RTLM, Georges Ruggiu. Il a également plaidé coupable et a été condamné à douze ans D'emprisonnement.

Le procès des médias se déroule devant la première chambre de première instance du TPIR présidée par la juge sud-africaine Navanethem Pillay et comprenant en outre les juges norvégien Erik Mose et sri-lankais Asoka de Zoysa Gunawardana. Le juge Gunawardana avait estimé que la déposition de ABH portait préjudice à la défense mais il a été mis en minorité par ses pairs.
JC/AT/DO/FH (ME_1113B)