07.11.2001 - TPIR/MUSEMA - JUGEMENT EN APPEL LE 16 NOVEMBRE PROCHAIN

Arusha, le 7 novembre 2001(FH) - Le jugement en appel contre l'ancien directeur de l'usine à thé de Gisovu (préfecture de Kibuye, ouest du Rwanda), Alfred Musema, sera prononcé le 16 novembre prochain.

Le prononcé du jugement se déroulera à La Haye (Pays Bas), où siège la chambre D'appel commune aux Tribunaux des Nations Unies pour le Rwanda et pour l'ex-Yougoslavie.

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Alfred Musema a été transféré à La Haye le mois dernier pour une audience ultime devant la chambre D'appel.

Son jugement se trouvait en délibéré depuis le 29 mai dernier mais la chambre D'appel avait décidé D'entendre des témoins supplémentaires à décharge.

Alfred Musema a été condamné à l'emprisonnement à vie le 27 janvier 2000, après avoir été reconnu coupable de génocide et de crimes contre l'humanité, incluant le viol D'une femme tutsie. Il conteste le jugement et de la sentence rendus en première instance.

La défense affirme que ce jugement est erroné en droit et dans les faits. Alfred Musema est représenté par l'avocat anglais, Me Steven Kay, et un confrère néerlandais, le professeur Micha Vladimiroff.

Au moment où Alfred Musema était transféré aux Pays Bas, l'ancien premier ministre sous le gouvernement intérimaire, Jean Kambanda, habituellement détenu à La Haye, était ramené à Arusha. Des sources indiquent que l'une des raisons de son retour serait l'imminence D'un transfert vers le Mali, où il devrait, avec quelques autres Rwandais condamnés définitivement, purger sa peine. Jean Kambanda a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité.

AT/PHD/FH (MU_1107A)