07.11.2001 - TPIR/SEMANZA - l'ACCUSE AUTORISE A TEMOIGNER POUR SA PROPRE CAUSE

Arusha, le 7 novembre 2001 (FH) - l'ancien maire de Bicumbi (préfecture de Kigali rurale, centre-est du Rwanda), Laurent Semanza, a été autorisé à témoigner pour sa propre cause, a-t-on appris mercredi auprès du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

La défense a obtenu que l'accusé soit ajouté sur la liste des témoins à décharge, malgré des protestations du parquet.

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Laurent Semanza est défendu par l'avocat américano-camerounais, Me Charles Taku, et un confrère béninois, Me Sadikou Alao.

Le substitut canado-nigérian du procureur, Chile Eboe Osuji, s'était opposé à la demande de la défense, arguant que l'accusé n'aurait pas dû assister aux dépositions des témoins à décharge. Les avocats ont pour leur part insisté sur le droit de l'accusé à être présent durant toutes les étapes de la procédure.

Le Tribunal a D'autre part autorisé la défense à renoncer à la déposition de l'ancien commandant adjoint des casques bleus au Rwanda, le général ghanéen Kwame Anyindoho. Les avocats ont expliqué que les questions qu'ils devaient lui poser ont été diffusées par des médias sur internet et qu'il leur semblait raisonnable de se passer de lui.

Mercredi, les parties ont également débattu de l'opportunité D'admettre un rapport D'un médecin légiste que le parquet venait de retirer. La défense affirmait qu'il contenait des éléments de disculpation dont la cour devrait tenir compte.

l'accusation soutenait que la défense devait entreprendre ses propres démarches pour faire comparaître l'expert, suggérant à la chambre que procéder autrement serait créer "une jurisprudence assez étrange". l'affaire a été mise en délibéré.

Ouvert sur le fond en octobre 2000, le procès se déroule devant la troisième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge russe Yakov Ostrovsky, et comprenant en outre les juges de Saint Kitts et Nevis George Williams et slovène Pavel Dolenc

La défense en est à son seizième témoin. Les avocats envisagent D'en citer six autres, avant de clôturer la présentation de leurs moyens de défense.

Laurent Semanza, 57 ans, répond de quatorze chefs de génocide et de crimes contre l'humanité portant sur des massacres de Tutsis dans les communes de Gikoro et Bicumbi dans Kigali rurale et des viols. Il plaide non coupable.

l'accusé a été maire de Bicumbi pendant plus de vingt ans. Au moment des faits évoqués dans l'acte D'accusation, il était député désigné par l'ex-parti présidentiel à l'assemblée transitoire, à laquelle devait également participer l'ex-rébellion à dominante tutsie, le Front patriotique rwandais (FPR).

l'attentat contre l'avion de l'ex-président Juvénal Habyarimana le 6 avril 1994, la guerre et le déclenchement du génocide anti-tutsi et des massacres D'opposants qui ont l'ont suivi, ont empêché la mise en place de cette assemblée et des autres institutions prévues par les accords de paix D'Arusha signés en août 1993.

AT/PHD/FH (SE_1107A )