31.10.2001 - TPIR/BUTARE - LES ACCUSES METTENT UN TERME AU BOYCOTT DE LA COUR

Arusha, le 31 octobre 2001(FH) - Les deux accusés qui boycottaient depuis quelques jours le procès du groupe Butare (sud du Rwanda), en cours devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), ont décidé de regagner le prétoire mercredi.

Il s'agit de l'ex-ministre de la famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko, et de l'ancien maire de Muganza, Elie Ndayambaje.

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Les deux accusés avaient décidé de ne plus se présenter au procès en protestation contre une décision relative à la divulgation des moyens de preuve par le procureur.

Dans des lettres adressées aux juges et lues à l'audience par leurs avocats mercredi matin, les deux accusés indiquent avoir reconsidéré leurs positions parce que la chambre a décidé D'entendre une requête déposée par leurs conseils en vue D'obtenir la communication des déclarations non-caviardées des témoins à charge.

"J'ai été informée D'une requête déposée hier par mes conseils, en vue D'obtenir la divulgation nécessaire à une défense pleine et entière. J'ai également été informée du fait que votre chambre a décidé D'entendre cette requête ce vendredi. Tous ces éléments me laissent espérer qu'une réponse satisfaisante va bientôt être donnée par votre chambre" a notamment écrit Nyiramasuhuko.

l'ex-ministre a indiqué qu'elle n'avait pas boycotté le procès pour entraver la justice mais plutôt pour "manifester ma volonté de voir les juges de ce Tribunal international faire respecter mes droits comme le prévoit le Statut et le Règlement ".

"J'ai encore et toujours confiance dans ce système de justice. Je m'en remets donc très modestement à mes juges qui sauront, en toute indépendance et sans complaisance, trouver une solution idoine à mon problème en vue de me garantir un procès rapide, juste et équitable" a pour sa part écrit Elie Ndayambaje.

Elie Ndayambaje espère lui aussi que la requête déposée par ses avocats "devrait, après audition , permettre enfin, D'écarter tous les obstacles à la divulgation des déclarations non-caviardées dans le procès Butare".

l'ex-maire de Muganza a toutefois, dans un communiqué de presse séparé, rappelé la mission du Tribunal, qui est celle " D'accompagner le peuple rwandais dans le processus de réconciliation" et qui exige une justice équitable.

"On ne saurait donc y parvenir si on se contente D'une justice rafistolée, D'une justice caviardée, D'une justice derrière les rideaux, ou D'une justice in vitro" a indiqué l'ancien maire, exigeant que le règlement du Tribunal puisse lier, au même titre, la défense et le procureur.

Outre Elie Ndayambaje et Pauline Nyiramasuhuko, le procès Butare concerne également Arsène Shalom Ntahobali, fils de l'ex-ministre, l'ex-maire de Ngoma Joseph Kanyabashi, et deux ex-préfets de Butare, Alphonse Ntaziryayo, et Sylvain Nsabimana.

Le procès se poursuivait mercredi avec le contre-interrogatoire du troisième témoin de l'accusation. Désignée sous le pseudonyme "TA" pour protéger son anonymat, cette rescapée tutsie a maintenu ses déclarations au cours de l'interrogatoire principal selon lesquelles elle a été violée par Arsène Ntahobali.

Les accusés de Butare sont jugés par la deuxième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge tanzanien William Hussein Sekule, et composée en outre des juges malgache Arlette Romaroson, et lesothan Winston Churchill Matanzima Maqutu.

BN/AT/PHD/FH (BT_1031A)