26.10.2001 - TPIR/BUTARE - NOUVEAU DEBAT SUR UNE REQUÊTE EN OUTRAGE AU TRIBUNAL

Arusha, le 26 octobre 2001(FH) - Les juges ont une nouvelle fois entendu, vendredi, une requête du parquet en outrage au Tribunal, dans le procès contre six personnes accusées de génocide en préfecture de Butare (sud du Rwanda), en cours devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

La deuxième chambre de première instance avait rejeté une requête analogue le 10 juillet dernier mais le parquet est revenu à la charge avec des "éléments nouveaux".

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Vendredi, la représentante italienne du parquet, Silvana Arbia, et son collègue américain, Gregory Townsend, ont réitéré que des enquêteurs de la défense se sont rendus au Rwanda et ont rencontré des témoins à charge, considérant cela comme un outrage au Tribunal.

Le parquet s'est tout de suite défendu de vouloir procéder à "une manoeuvre", expliquant que ce sont "des témoins qui ont manifesté des craintes quand ces témoins ont été contactés de manière pas normale".

La requête vise la défense de l'ancien maire de Ngoma, Joseph Kanyabashi, mais dans le passé l'accusation s'était également attaquée à l'équipe de l'ex-préfet Sylvain Nsabimana.

Outre Joseph Kanyabashi et Sylvain Nsabimana, le procès du groupe de Butare concerne l'ancienne ministre de la famille et de la promotion féminine sous le gouvernement intérimaire, Pauline Nyiramasuhuko, son fils Arsène Shalom Ntahobali, l'ex-maire de Muganza Elie Ndayambaje, ainsi qu'un autre ancien préfet, Alphonse Nteziryayo.

Pauline Nyiramasuhuko et Elie Ndayambaje boycottent le procès depuis jeudi, contestant une décision de la chambre en leur défaveur.

l'avocat canadien de Joseph Kanyabashi, Me Michel Marchand, a estimé que les allégations du parquet étaient "complètement invraisemblables" et a réclamé des sanctions à son encontre, pour requête frivole. Le 10 juillet, le parquet avait reçu un avertissement.

l'avocat camerounais Me Charles Tchakounte Patié, co-conseil de Sylvain Nsabimana, a pour sa part indiqué que la présente requête n'était nullement différente de l'ancienne et a affirmé qu'elle relève du domaine "de la chose jugée."

l'avocat kenyan de Shalom Ntahobali, Me Duncam Mwanyumba, a de son côté rappelé le licenciement de son enquêteur rwandais, Thaddée Kwitonda, aux motifs que le parquet du TPIR menait des investigations sur lui, et a conclu à une tentative visant à destabiliser la défense. l'affaire a été mise en délibéré.

AT/PH/FH (BT_1026A)