25.10.2001 - TPIR/BUTARE - PROCES SUSPENDU FAUTE D'ACCUSES

Arusha, le 25 octobre 2001 (FH) - Le procès de six personnes accusées de crimes commis en préfecture de Butare (sud du Rwanda), en cours devant le Tribunal international pour le Rwanda, a été suspendu D'une heure jeudi suite à l'absence de certains accusés.

Dans un courrier adressé respectivement à leurs avocats, deux accusés de ce procès, Pauline Nyiramasuhuko, ex-ministre de la famille et de la promotion féminine, et Elie Ndayambaje, ancien maire de Muganza, ont indiqué qu'ils ne se présenteraient pas à l'audience, en réaction à une décision de la chambre concernant la communication des éléments de preuves par le procureur.

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"La position prise par la chambre hier, qui me refuse et nie mes droits à obtenir la divulgation de preuve à laquelle J'ai droit, justifie cette décision," a notamment écrit Ndayambaje à ses avocats.

Mercredi soir la chambre a rejeté une requête introduite par l'avocate canadienne de Pauline Nyiramasuhuko, Me Nicole Bergevin, et soutenue par ses pairs, demandant à ce que les témoins appelés au cours de cette session ne soient entendus qu'en interrogatoire principal, et que le contre-interrogatoire soit reporté, étant donné que le procureur n'avait pas jusqu'à date communiqué "les déclarations non-caviardées des témoins".

Dans sa décision du 8 juin 2001, la chambre avait demandé au procureur de communiquer tous les documents concernant les témoins qu'il entendait appeler à la barre, mais le procureur n'avait pas exécuté la décision, arguant le problème de protection des témoins.

"Il y a des problèmes de personnel au niveau de la section de protection des victimes et des témoins. Et nous ne pouvons pas communiquer toutes les déclarations non caviardées sans nous assurer que nos témoins seront protégés," a notamment soutenu la représentante italienne du parquet, Salvana Arbia.

"Le fait que la section des témoins n'ait pas de fonctionnaires suffisant n'est pas motif pour léser mon client dans ses droits," avait répliqué Me Bergevin. "Madame Nyiramasuhuko n'est pas accusée D'un vol à étalage, mais de génocide devant un Tribunal international," a renchéri Me Bergevin, expliquant qu'il lui faut une défense adéquate, qui observe toutes les règles.

La chambre a rejeté la requête de la défense et décidé que les témoins seront contre-interrogés. La Chambre a notamment estimé que, bien que l'obligation de la communication des moyens de preuves soit une réalité, "nous avons la nécessité de protéger les témoins tant à charge qu'à décharge". La chambre avait en outre estimé que la défense avait reçu des déclarations caviardées depuis longtemps, et qu'ell avait eu suffisamment de temps pour se préparer.

"Je ne renonce pas à me défendre, je refuse D'assister à un procès tant que mes droits élémentaires et fondamentaux à une défense pleine et entière ne seront pas reconnus et rétablis," a alors écrit Elie Ndayambaje en justifiant son absence à l'audience, propos également écrits par l'ex-ministre de la famille.

Les deux accusés ont indiqué que la décision de la chambre a mis leurs avocats dans l'impossibilité de les défendre adéquatement et leur ont demandé de les "visiter dans les plus brefs délais afin de vous transmettre des instructions subséquentes".

"J'ai des obligations envers mon client et envers mon barreau, et je demanderai à la chambre de m'accorder du temps pour voir mon client et communiquer avec mon barreau pour savoir quelle position prendre avant de revenir devant cette chambre," a dit Me Bergevin, propos repris par son compatriote Me Pierre Boulé pour le compte D'Elie Ndayambaje.

La Chambre a décidé D'ajourner D'une heure le procès pour permettre aux avocats D'aller consulter leurs clients au Centre de Détention des Nations Unies.

"Il serait difficile de comprendre les raisons de l'initiative prise par les accusés de ne pas se présenter à l'audience, c'est une initiative qui fait obstruction à la justice," a dit le juge tanzanien William Hussein Sekule qui présidait les débats. "La chambre les invite donc à se présenter pour suivre leur procès, toutefois s'ils choisissaient de ne pas se présenter au procès, la procédure se poursuivra malgré tout".

Sont concernés par le procès de Butare, outre Elie Ndayambaje et Pauline Nyiramasuhuko,
son fils Arsène Shalom Ntahobali, les ex-préfets de Butare Sylvain Nsabimana, et Alphonse Nteziryayo, et l'ex-maire de Ngoma, Joseph Kanyabashi.

BN/PHD/FH(BT_1015A)