10.10.2001 - TPIR/NTAKIRUTIMANA - LE PARQUET DEMANDE UN CONSTAT JUDICIAIRE DU GENOCIDE

Arusha, le 10 octobre 2001 (FH) - Le parquet a demandé un constat judiciaire du génocide dans le procès du pasteur adventiste coaccusé avec son fils, mercredi, devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Le substitut nigérian du procureur, Charles Adeogun-Philips, a suggéré que la chambre qui juge le pasteur Elizaphan Ntakirutimana et le Dr Gérard Ntakirutimana adopte des conclusions tirées dans D'autres affaires, selon lesquelles il y a eu génocide au Rwanda et particulièrement dans la préfecture de Kibuye (ouest), dont sont originaires les coaccusés.

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Elizaphan Ntakirutimana, qui ne se départit pas de sa bible, était pasteur à l'église de Mugonero (sud de Kibuye) tandis que son fils était médecin au même endroit. Ils sont poursuivis pour des massacres de Tutsis à Mugonero et dans les collines avoisinantes de Bisesero.

La défense a contesté la requête, arguant que le procureur voudrait "faire accepter à la chambre des conclusions basées sur des procédures auxquelles n'ont pas participé nos accusés".

Elizaphan Ntakirutimana, est défendu par l'ancien procureur général des Etats unis, Me Ramsey Clark, Gérard Ntakirutimana, par un autre avocat américain, Me Edward Medvene. Ils plaident non coupables.

Les avocats ont expliqué qu'en faisant droit à la requête plaidée par le procureur, "la présomption D'innocence serait ainsi détruite".

Me Ramsey Clark a reconnu qu'il y a au Rwanda "une vaste tragédie humaine, des violences qui ont débouché sur des centaines de milliers de morts" mais qu'il n'acceptait pas la notion de "génocide général" commis par des "personnes génétiquement programmées pour tuer".

Pour Me Clark, "simplifier les choses de la façon dont on le fait serait une faute grave contre l'humanité"

Le juge norvégien, Erik Mose, qui préside les débats, a indiqué que la chambre a le pouvoir de faire un constat judiciaire, surtout sur les points sur lesquels les parties se sont accordées. l'affaire a été mise en délibéré.

Les débats ont été pour leur part reportés à mercredi prochain. Dans l'intervalle, les juges du TPIR vont se rendre à Dublin pour participer à un séminaire, aux côtés de leurs pairs du Tribunal de l'ONU pour l'ex-Yougoslavie.

Le parquet vient citer dix témoins depuis l'ouverture du procès contre les Ntakirutimana le 17 septembre. Une dizaine D'autres témoins sont annoncés.

La démarche du procureur dans ce procès semble être différente de celle adoptée dans celui qui regroupe six personnes accusées de génocide en préfecture de Butare (sud du Rwanda). Dans le procès du groupe Butare, la représentante italienne du parquet, Silvana Arbia a déclaré que "tout le monde a parlé de génocide, mais cette notion ne vaut rien dans ce procès. Il faut le prouver. Le procureur doit prouver que ces massacres constituent un génocide".

AT/PHD/FH (NT_1010A)