07.10.2001 - TPIR/NZIRORERA - LE TRIBUNAL ORDONNE UNE ENQUETE SUR LE PARTAGE D'HONORAIRES

Arusha, le 7 octobre 2001 (FH) - Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a rejeté une requête de l'ancien secrétaire général de l'ex-parti présidentiel, Joseph Nzirorera, en changement D'avocats, et conséquemment ordonné une enquête sur les allégations de partage D'honoraires, en les qualifiant D'inacceptables.

Dans sa décision datée du 3 octobre, la deuxième chambre de première instance du TPIR a ordonné au greffe "D'examiner les questions de partage D'honoraires, incluant des allégations dans cette affaire, et prendre toutes les mesures nécessaires D'informer tous les accusés et les avocats auprès de ce Tribunal que le partage D'honoraires est inacceptable et mérite des sanctions prévues par les règlements".

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La chambre avait été saisie D'une requête "extrêmement urgente" de Joseph Nzirorera, en remplacement des ses avocats, l'Ecossais Me Andrew Mc Cartan et le Belge Me Martin Bauwens, aux motifs qu'il n'avait plus confiance en eux. Joseph Nzirorera affirmait notamment qu'il y avait un "profond et inconciliable désaccord entre lui et ses conseils au sujet de la stratégie de la défense".

l'accusé faisait remarquer que ses défenseurs commis D'office par le greffe manquent de compétence, de loyauté, D'honnêteté, de diligence et D'esprit de collaboration avec lui. l'accusé indiquait en outre que les deux conseils étaient beaucoup plus mus par les intérêts financiers que par sa défense.

Joseph Nzirorera alléguait également q'au cours D'une rencontre avec ses conseils au mois de mai dernier, ils l'auraient comparé aux criminels nazis, contrevenant ainsi au principe sacro-saint de la présomption D'innocence.

Les avocats ont pour leur part répondu qu'ils ont agi en toute honnêteté et professionnalisme, déclarant que les vrais mobiles de la requête de l'accusé seraient leur refus de partager les honoraires avec lui.

Me Mc Cartan a indiqué avoir accepté un tel partage en novembre 2000, en attendant, dit-il, D'enquêter sur la pratique au Tribunal, et de demander avis à son barreau.

Six mois plus tard, l'avocat écossais s'est résolu à en informer le chef de la section des avocats et de la gestion du quartier pénitentiaire au TPIR, l'Italien Alessandro Caldarone. Joseph Nzirorera nie qu'un accord de partage D'honoraires avec ses avocats ait jamais été conclu.

Dans leur décision, deux juges, le Tanzanien William Hussein Sekule et la Malgache Arlette Ramaroson, se sont déclarés"D'avis que la demande de partage des honoraires peut avoir été formulée par l'accusé et que le refus de l'avocat D'accéder à cette requête peut être la raison cachée de la requête en renvoi". Ils ont donc ordonné que les avocats concernés ne soient pas remplacés.

Dans une opinion dissidente, le juge lesothan Winston Churchill Matanzima Maqutu a estimé qu'en acceptant le partage D'honoraires et en le dénonçant tardivement, la défense s'est fortement compromise et a violé les règles de déontologie. Le juge Maqutu est donc D'avis que les avocats devraient être remplacés.

Selon le juge lesothan, lesdits avocats ne sauraient être maintenus dans cette affaire dès lors qu'ils ont perdu la confiance de leurs clients et la crédibilité vis-à-vis beaucoup de personnes. De plus, explique le juge dissident, l'accusé ne devrait pas être pénalisé, pour la bonne raison qu'il n'a pas été réellement entendu sur ces allégations de partage D'honoraires et que "quoi qu'il en soit, la représentation légale ne peut jamais, ou ne devrait jamais être utilisée comme une méthode de sanction, même si nous devions croire que l'accusé est coupable de s'être engagé dans un accord de partage D'honoraires."

Un rapport du bureau des services de contrôle interne des Nations Unies publié au mois de février dernier avait conclu que des accusés de génocide et de crimes de guerre au TPIR et au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) abuseraient du système pour en tirer des profits financiers et avait recommandé une enquête approfondie sur le sujet.

AT/PHD/FH (NZ_1007A)