Le parquet allègue que les coaccusés ont participé à des massacres de Tutsis qui s'étaient réfugiés dans "le complexe de Mugonero" et sur les collines avoisinantes de Bisesero entre avril et juin 1994. Le complexe de Mugonero comprend notamment une église dont Ntakirutimana père était responsable et un hôpital que dirigeait le fils, explique le parquet.
l'acte D'accusation souligne que "le ou vers la matinée du 16 avril 1994, un convoi comprenant plusieurs véhicules suivi par un grand nombre de personnes portant des armes est allé au complexe de Mugonero. Les personnes dans le convoi étaient, entre autres Elizaphan Ntakirutimana, Gérard Ntakirutimana et [l'ancien maire en fuite ] Charles Sikubwabo [..] Les personnes du convoi [..] ont participé à une attaque contre les hommes, les femmes et les enfants" qui s'y étaient abrités.
Le document ajoute que ceux qui ont survécu à cette attaque se sont réfugiés dans la région de Bisesero, où ils ont été plus tard massacrés.
Le parquet affirme que "à un moment pendant cette période, Elizaphan Ntakirutimana était à Murambi dans la région de Bisesero. Elizaphan Ntakirutimana est allé à une église à Murambi, où un grand nombre de Tutsis cherchaient à se mettre à l'abri des massacres en cours. Elizaphan Ntakirutimana a donné l'ordre de détruire le toit de cette église pour qu'il ne soit plus utilisé par les Tutsis comme une cachette". Le procureur devrait citer vingt-trois témoins pour appuyer ces allégations.
Arrêté au Texas (Etats-Unis) en 1996, Elizaphan Ntakirutimana, a été transféré à Arusha en mars 2000 au terme D'une longue bataille juridique. Il est défendu depuis le début de la procédure par Me Ramsès Clark, ancien procureur général des Etats Unis.
Gérard Ntakirutimana a, de son côté, été arrêté en Côte D'Ivoire également en 1996. Il est défendu par l'Américain Me Edward Edvene.
Le procès se déroulera devant la première chambre de première instance du TPIR, présidée dans cette affaire, par le juge norvégien Erik Mose, et comprenant en outre les juges sud-africaine, Navanathem Pillay, et sénégalaise, Andrésie Vaz.
Le procureur en chef du TPIR, la Suissesse Carla del Ponte, présentera elle-même la déclaration liminaire du parquet mardi matin, avant de passer le témoin à ses substituts, le Nigérian Charles Adeogun-Philips, le Tanzanien Wallace Kapaya et l'Américain Boi-Tia Stevens.
Charles Adeogun-Phillips et Wallace Kapaya étaient membres de l'équipe qui a perdu le procès contre l'ancien maire Ignace Bagilishema, acquitté au mois de juin dernier en première instance.
Le procès des Ntakirutimana est le second au TPIR où des membres D'une même famille sont jugés ensemble. Le premier en date a été celui du groupe Butare (sud du Rwanda) dans lequel l'ancienne ministre Pauline Nyiramasuhuko est jugée avec son fils, Arsène Shalom Ntahobali, un ex-étudiant présumé chef milicien et cinq anciens notables locaux.
Elizaphan Ntakirutimana a été le premier homme D'église à être inculpé par le TPIR depuis sa création en 1994. Un évêque anglican et deux prêtres catholiques ont par la suite été accusés.
l'affaire Ntakirutimana va porter à sept le nombre de procès en cours devant le TPIR, dans lesquels dix-sept accusés sont impliqués.
Initialement prévu pour commencer en janvier, le procès de Ntakirutimana père et fils a été reporté à deux reprises à la demande de la défense. Les avocats avaient notamment invoqué les difficultés à mener des enquêtes au Rwanda. Le porte-parole du TPIR, le Nigérian Kingsley Moghalu, a indiqué la semaine dernière que le procès des Ntakirutimana pourrait durer "approximativement six mois".
BN/GA/AT/PHD/FH (NT_0917A)