14.09.2001 - TPIR/MEDIAS - LE PARQUET AUTORISE A FAIRE ENTENDRE UN NOUVEAU TEMOIN PAR VIDEO-CONFEREN

Arusha, le 14 septembre 2001 (FH) - Le parquet a été autorisé à citer un nouveau témoin, vendredi, qui pourrait éventuellement déposer à distance par vidéo-conférence, dans le procès des anciens responsables des "médias de la haine" en cours devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Deux des trois juges qui composent la première chambre de première instance du TPIR ont accepté que le parquet ajoute un témoin supplémentaire sur sa liste de base, faisant ainsi droit à une requête plaidée à huis clos le 5 et le 6 septembre dernier.

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Le parquet avait demandé des mesures spéciales de protection pour ce témoin connu sous le pseudonyme "X", comprenant l'audition par vidéo-conférence à partir de l'Europe où il réside.

Vendredi, la chambre a instruit le greffe de se renseigner sur la volonté réelle du témoin, afin que sa sécurité soit assurée lors de son déplacement à Arusha.

Les juges ont néanmoins décidé qu'au cas où le témoin ne souhaiterait pas voyager, des dispositions devront être prises pour qu'il soit entendu par vidéo-conférence à partir de La Haye, siège du Tribunal de l'ONU pour l'ex-Yougoslavie.

Si cette déposition par vidéo-conférence se réalise, ce sera la première fois que le TPIR recourt à cette technique prévue néanmoins depuis longtemps dans son règlement de procédure et de preuve.

En 1997, l'ancien chef milicien Georges Rutaganda avait demandé que ses témoins qui se trouvaient dans un camp de réfugié dans l'ex-Zaïre soient entendus par vidéo-conférence, mais les juges n'avaient pas fait droit à sa requête.

Le procès des médias se déroule devant la chambre présidée par la juge sud-africaine Navanethem Pillay et comprenant en outre les juges norvégien Erik Mose et sri-lankais Asoka de Zoysa Gunawardana.

Dans une opinion dissidente, le juge Gunawardana a estimé que le parquet doit communiquer à la défense la liste de tous ses témoins ainsi que leurs déclarations non caviardées au plus tard soixante jours avant le début du procès.

Le juge Gunawardana a indiqué qu'une dérogation à cette règle ne peut se faire qu'en en cas de circonstances exceptionnelles et lorsque le procureur en a prouvé le bien fondé. Le témoin X a par moment collaboré avec le parquet pour traquer les suspects et bénéficie D'une protection dans un pays européen.

Le procès des médias s'est ouvert le 23 octobre 2000. Le parquet a souvent été autorisé à modifier sa liste de témoins au cours du procès, malgré de vigoureuses protestations de la défense.

Le procès des médias concerne l'ancien promoteur de la Radio-télévision libre des Mille collines (RTLM), Ferdinand Nahimana, l'ancien directeur et rédacteur en chef de la revue Kangura, Hassan Ngeze, ainsi que l'ancien conseiller politique au ministère des affaires étrangères et membre du comité D'initiative de la RTLM, Jean-Bosco Barayagwiza.

Jean-Bosco Barayagwiza boycotte ce procès depuis son ouverture sur le fond, arguant que le TPIR est manipulé par le gouvernement rwandais.

AT/PHD/FH (ME_0914A)