Il est particulièrement accusé de massacres de Tutsis dans sa commune natale de Gikomero (préfecture de Kigali rurale, centre du Rwanda).
Son procès s'était ouvert sur le fond en avril dernier et quelques témoins du parquet avaient été entendus, essentiellement à huis clos. Il a été toutefois décidé que ce procès doit reprendre à zéro, suite au décès du juge président, le Sénégalais Laïty Kama, survenu au mois de mai, et à la recomposition subséquente de la chambre.
Jean de Dieu Kamuhanda sera jugé devant la deuxième chambre de première instance du TPIR, présidée cette fois ci par le juge tanzanien William Hussein Sekule et comprenant en outre deux nouveaux juges, la Malgache Arlette Ramaroson et le Lesothan Winston Churchill Matanzima Maqutu.
Dans sa déclaration liminaire au mois D'avril, le substitut australien du procureur, Ken Fleming avait affirmé, au sujet de l'accusé, que "c'est en partie par son rôle que ce qui s'est passé au Rwanda [en 1994] l'a été".
l'avocate guinéenne de Jean de Dieu Kamuhanda, Me Aicha Condé, avait de son côté plaidé que son client est "totalement étranger aux faits qui lui sont reprochés." Me Condé a soutenu que Jean de Dieu Kamuhanda est accusé "simplement parce qu'il est de Gikomero et que ces faits se sont déroulés à Gikomero".
l'acte D'accusation indique que "Jean de Dieu Kamuhanda avait des attaches familiales dans la commune de Gikomero, préfecture de Kigali rural. Pendant le mois D'avril 1994, il a supervisé les massacres dans cette zone".
"A plusieurs occasions, il a distribué lui-même des armes à feu, des grenades et des machettes aux milices civiles de Kigali rural aux fins de faire tuer tous les Tutsis et de combattre le FPR [Front patriotique rwandais, en insurrection armée", souligne le document.
"En outre, Jean de Dieu Kamuhanda a dirigé personnellement des attaques perpétrées par des soldats et des Interahamwe dirigées contre des réfugiés tutsis dans la préfecture de Kigali rural et à la paroisse de Gikomero et à l'école attenante autour du 12 avril", poursuit l'accusation. "Au cours de l'attaque menée à l'école de Gikomero, les miliciens ont choisi les femmes parmi les réfugiés, les ont emmenées ailleurs et les ont violées avant de les tuer", lit-on encore dans l'acte D'accusation.
Jean de Dieu Kamuhanda a été arrêté à Bourges (France) en novembre 1999 et transféré à Arusha en mars 2000. Il plaide non coupable.
AT/PHD/FH (KH_0829A )