25.07.2001 - TPIR/BUTARE - LE PARQUET RELANCE UNE REQUETE EN OUTRAGE AU TRIBUNAL

Arusha 25 juillet 2001 (FH) - Le parquet a relancé une requête en outrage au Tribunal dans le procès de six personnes accusées de génocide en préfecture de Butare (sud du Rwanda), a-t-on appris mercredi à Arusha.

La chambre avait rejeté une première requête le 10 juillet dernier, se basant sur le fait que le parquet avait fourni des preuves fondées sur l'ouï-dire.

0 min 54Temps de lecture approximatif

Le parquet avait demandé une enquête pour outrage au Tribunal, alléguant que des enquêteurs de la défense avaient intimidé des témoins à charge au Rwanda.

Revenant à la charge, le parquet a fourni des déclarations de sept témoins, gardées sous scellé, qu'il considère comme des preuves de première main.

La défense a jusqu'au 10 août pour réagir à cette requête. Le 10 juillet, le parquet avait reçu un avertissement pour mauvaise conduite, consécutivement à cette requête.

Le procès du groupe Butare concerne l'ex-ministre de la famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko, première femme à être inculpée par une juridiction internationale; son fils Arsène Shalom Ntahobali; les ex-préfets Alphonse Nteziryayo et Sylvain Nsabimana, ainsi que les ex-maires de Muganza, Elie Ndayambaje, et de Ngoma, Joseph Kanyabashi. Ils sont tous poursuivis pour génocide et crimes contre l'humanité. Suspendu le 27 juin dernier, le procès devrait reprendre le 22 octobre prochain.

AT/PHD/FH (BT_0725A)