17.07.2001 - TPIR/NAHIMANA/GREFFE - LA DEFENSE DE NAHIMANA DEMANDE LA REINSERTION DE SON ENQUÊ

Arusha 17 juillet 2001(FH) - l'avocat de l'ancien promoteur de la Radio-télévision libre des Mille Collines (RTLM), Ferdinand Nahimana, a déclaré mardi que le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) s'est trompé sur l'identité de leur enquêteur comme figurant sur la liste des présumés génocidaires établie par le gouvernement rwandais, et qu'il avait espoir que le Tribunal allait revoir sa décision de ne pas renouveler son contrat.

"Nous sommes particulièrement concernés parce que le Tribunal est concerné par l'administration de la justice", a dit à l'agence Hirondelle l'avocate britannique de Nahimana, Me Diana Ellis, ajoutant que "avec l'intérêt certain des Rwandais en arrière-plan, il est particulièrement important que le Tribunal se montre lui-même indépendant et en aucun cas soumis à une quelconque pression politique.

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Et c'est impossible de comprendre comment ceux-là même qui sont chargés de l'enquête et de l'administration de la justice puissent ne pas procéder aux investigations les plus élémentaires", a-t-elle poursuivi.

Dans un communiqué rendu public lundi dernier, le Greffier sénégalais du TPIR, Adama Dieng, a subitement mis fin aux contrats de travail de quatre enquêteurs de la défense, expliquant qu'ils sont sous enquête judiciaire au Rwanda ou au TPIR, pour leur rôle dans le génocide rwandais de 1994. Les quatre enquêteurs renvoyés incluaient le nom de l'enquêteur de l'équipe de défense de Nahimana, Aloys Ngendahimana, relevant qu'il figurait sur la liste des suspects de génocide de première catégorie établie par le gouvernement rwandais.

"C'est clair qu'il y a quelqu'un portant le même nom sur cette liste, qui est présumé avoir joué un rôle dans le génocide rwandais de 1994," a déclaré Diana Ellis à l'agence Hirondelle, "mais en regardant les détails identifiant la personne sur la liste, on voit qu'elle provient D'une région différente, sa date de naissance et ses occupations sont toutes aussi différentes. Ces faits ont été communiqués par notre équipe il y a dix jours. Mais ce qui nous préoccupe et nous surprend, c'est qu' au cours de ces dix jours, rien n'a été entrepris pour contacter un quelconque membre de l'équipe de défense de Nahimana en vue de faire des investigations au sujet du statut de notre enquêteur," s'est plaint l'avocate britannique.

Me Ellis a déclaré que la défense de Nahimana a déjà écrit au Greffier Dieng et au chef de la section des avocats et de la gestion du centre de détention du TPIR, l'Italien Alessandro Calderone, les informant de cette erreur, avec à l'appui toutes les informations nécessaires.

"Nous avons l'espoir qu'après considération des informations mises à leur disposition, ils vont faire deux choses," a conclu Me Ellis. "D'abord qu'ils vont émettre une déclaration démentant les allégations selon lesquelles notre enquêteur de l'équipe de défense de Nahimana figurait sur ladite liste, et deuxièmement de confirmer qu'il reste un enquêteur de notre équipe, afin qu'il assiste tout l'avenir de notre travail dans notre affaire".

Le porte-parole du TPIR, le nigérian Kingsley Moghalu a indiqué à l'agence Hirondelle que le Greffier a reçu la lettre de l'équipe de défense de Nahimana dirigée par avocat français Jean Marie Biju-Duval. Selon lui, le Tribunal devrait "la parcourir très minutieusement pour voir qui du Greffier ou de la défense de Nahimana a raison".

Le porte-parole a cependant relevé que "ces noms et ces individus n'ont pas été tirés au hasard" et que "une quelconque tentative de dire que nous avons agi sans investigation est incorrecte". Concernant la nécessité de faire preuve D'une grande attention avant n'importe quelle décision en la matière, Kingsley Moghalu a cité le cas de l'enquêteur Siméon Nshamihigo, qui avait longtemps travaillé au TPIR sous une fausse identité et un faux passeport. Nshamihigo a été arrêté en mai dernier par le TPIR, et est poursuivi pour génocide et crimes contre l'humanité.

JC/PHD/FH (ME_0717A)